Edit De Juillet 1717 Affaires Des Batards Légitimé

existe bien des exemples de tels phénomènes, exemples qui n’ont pas été assez relevés par les historiens parce qu’ils ne sont pas spectaculaires. Prenons comme exemple le cas d’un édit de juillet 1628 : ce texte, qui est une loi du roi, met en sommeil les états particuliers du Dauphiné : « s’il se présente des affaires importantes pour le bien de notre service, celui de nos sujets et de ladite province, les états du Dauphiné pourront se réunir en corps des trois ordres avec la permission du roi ainsi

monarchie, a fortiori lorsque cette régence est assurée par une femme dont la fragilité physique affaiblie l’autorité. Blanche de Castille elle-même en dépit d’une personnalité exceptionnelle a éprouvé de nombreuses difficultés dans la gestion des affaires. D’ailleurs, en 1316, la crainte d’une longue régence explique en partie le succès de Philippe de Poitiers. En outre à l’époque, seul un roi fort était susceptible de s’imposer face aux grands féodaux toujours prêts à contester l’autorité monarchique

tout à fait clair historiquement que ces changements de dynasties sont évidemment liés à des processus que l’on qualifie d’usurpation. Bien sur cet usurpation a été chaque fois artistiquement déguisé pour la rendre non seulement normal mais en plus légitime et souhaitable. Cela explique qu’au moment de la révolution française on utilise souvent le terme de brigand couronné, le voyou couronné pour qualifier les anciens rois. En effet, les premiers rois, les mérovingiens ce sont établit au début

les italiens sont allés par voie de mer chercher des épices, soieries, du côté des pays Israël, Palestine … Ils ont pris des risques (financier et navigation), ont rapporté ces produits en Europe et se sont enrichis. Sur cette affaire commerciale s’est greffée une affaire financière : On a créé des banques (ex la banque des Médicis, ou une allemande, les Fuger…). Les échanges commerciaux se sont faits à priori selon un axe qui partait des Alpes, remontait vers Lyon, puis vers Paris, puis vers Bruges

expression qui est équivoque parce que les guerres seigneuriales ne sont pas privés. Notion polémique manière de discréditer le comportement de l'aristocratie militaire et c'est aussi une notion politique qui renvoie à l'idée que la guerre est une affaire publique et à la rigueur aux princes territoriaux. §1- L'armée seigneuriale Droit d'organiser une armée à la taille de sa seigneurie, pour la constituer il peut exiger le service militaire des habitants. I-Le service des vassaux Le châtelain

avec la Chrétienté Le roi est le seul à être sacré. Il était ainsi considéré comme le représentant de Dieu, il entrait dans les livres. De très nombreux texte féodaux mettent en avant ce lien privilégie avec le sacré. Le pouvoir du roi est ainsi légitimé. Il inscrit le roi dans une dimension transcendante. - L’utilisation du droit romain Dans l’entourage du roi, on trouvait de nombreux légistes, des spécialistes du droit romain. Ils forgèrent alors une Maxime selon laquelle le roi est empereur

(ex: Droit International, Droit Européen) Institutions privées : PAS D’ETAT = DROIT PRIVE - Se sont celles qui concernent les relations juridiques entre particuliers (Droit Civil/Pénal/Commercial/Droit des affaires/Social) - Les faits sociaux : on ne peut pas étudier les institutions dans l’abstraction. Le droit = produit de la société, il va varier en fonction de la société (espace et temps) Il faut donc examiner le contexte qui forme le cadre

son billet repose sur qq chose de réel donc Law propose de gager l'émission de monnaie sur la valeur des terres. Pour mettre en place ce système , le roi autorise la mise en place d'une banque « la banque générale »en 1716. La banque prospère et en 1717, cette banque fonde la compagnie d'occident ds le but d'exploiter les terres d'une colonie nommée la « Louisiane » : les actions reflètent la valeur des profits réalisés par la banque . En 1718 on a pour idée de transformer cette banque générale une

individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre les simples particuliers, (droit civil, droit des affaires, etc...) L’Histoire nous apprend à relativiser cette distinction. 2/ Les faits sociaux Le droit est toujours le produit d'une société, il est le reflet de l'état d'une société

pouvoirs pour changer la situation juridique d’un de ses citoyens si cela lui semble de bon sens ou s’il en va de son bon plaisir. Il peut modifier la condition de certains membres de la société : « anoblissement des roturiers », « légitimation des bâtards », « naturalisation des aubains et des étrangers ». Ou bien gracier des meurtrier, des criminel comme il en va actuellement de notre président de la République, même si le bon plaisir du Roi quant à lui peut aller à l’encontre de l’intérêt général