Ecotaxe

Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv', société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.

récentes. → Les écotaxes imposent aux pollueurs un coût supplémentaires en plus des coûts privés marchands. → A court terme, effet de taxation : le production est insisté à moins produire, réduire ses émissions polluantes. → A long terme, effet de taxation : le producteur peux être encourager à utiliser des techniques de production moins polluantes. → Plus la taxe sera élevée, plus l'incitation à moins polluer sera importante lol. → Double dividende des écotaxes. → Intervention

d'isolation des bâtiments publics et des logements sociaux. L’Etat peut aussi instaurer des écotaxes qui auront pour conséquence de monter le prix de revient des biens et des services ce qui obligera les entreprises à se soucier davantage de l'environnement. Les écotaxes peuvent être une solution, elles permettraient à l'État de financer un dispositif de prévention et de recherche pour accéder au développement durable. Écotaxe =>  des coûts de production =>  compétitivité =>  demande => …  Recettes de l’État

des agents économiques ? A) L’Etat propose une politique de développement durable Doc 7 : Grenelle de l’environnement : Depuis 2007 (vote des lois) « accords du grenelle de l’environnement » ← Modification de la fiscalité : écotaxe Taxe applicable sur le prix de vente des produits polluants (frigo, électronique, télé, ordi) + crédit d’impôts possible ← Modification réglementation - Limitation ou interdiction de la production de certains produits (ex : engrais)

ils emettaient autant de co2 que la moyenne mondiale lémission serai de (3.8-2.3)*1300000000=1.95millliars connaissances : normes : interdiction des aerosoles, contrôle et limitation des gaz des auto, interdiction des sacs non biodegradables ecotaxe : taxe generale sur les activites polluantes variables, taxe sur les equipements electriques et electroniques quotats de pollution : marche des droits d’emissions de gaz a effet de serre prevu par kyotto 1997 amenagements du territoire : mise

fonction de coût de réduction de la pollution est inconnue (CMAr). L’administration est supposée faire l’hypothèse d’un coût surévalué sous pression des pollueurs (CMAi). Elle peut fixer une quantité d’émissions à ne pas dépasser (Qi) ou bien une écotaxe (ti). Dans le premier cas, elle commet une erreur dont la valeur espérée du coût est mesurée par le triangle rouge. Dans le second cas, l’erreur est mesurée par le triangle bleu. Le réchauffement climatique étant dû à la concentration des GES, notamment

PO L I TI QU E D E S TR A N SPO RTS ECOTAXE POIDS LOURDS JENNIFER AMOURETTE PAUL GUILLEMARD BENJAMIN LANVERS KARINE ROLAS 21 DECEMBRE 2012 INTRODUCTION 3 DESCRIPTION, DATES CLES, QUI FAIT QUOI, OBJECTIFS, ENJEUX ET PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF 3 L’encadrement législatif européen de cette mesure 3 Test en Alsace puis généralisation à la France entière 3 Fonctionnement 4 Report modal 5 Itinéraires 5 CRITIQUES ET CONTROVERSES 7

polluer : La réglementation : fixation d’un certains nombre de règles relatives aux activités polluante Exemple : étiquetage des produits polluant, obligation de recyclages. La taxation : instauration de taxes sur les activités polluantes Exemple : écotaxe (problème en Bretagne) Le marché des droits à polluer : un certain nombre de droit à polluer sont distribués aux entreprises (gratuits) par les pouvoirs publics. Ces droits sont échangeables. Exemple : les entreprises qui polluent moins peuvent

totalement disparu des pays industrialisés. (…) Deux autres types d'outils offrent plus de souplesse, grâce à une incitation d'ordre économique : les écotaxes et les permis négociables. Avec les écotaxes, il s'agit d'imposer au pollueur de payer à la collectivité un prix généralement proportionnel à la quantité de pollution engendrée. Une écotaxe est relativement simple à mettre en place. De plus, elle produit un profit double, ce qu'on appelle un double dividende : elle encourage la réduction de

différence des normes une taxe environnementales c’est un instrument économiques qui visent à donner un prix à l’émission de CO²  Définition taxation : voir CF* : désigne l’action des pouvoirs publiques prélevés un taxe sur les émissions polluantes. (Ecotaxe : mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur : il faudrait sanctionner le pollueur en lui mettant un cout supplémentaire au travers de cette taxation, le vrai cout de la production soit révélé à l’acheteur. Répercussion des différents