Ecotaxe

Plan: L’écotaxe Définition Utilité de l’écotaxe Exemple de pays Le suède L’Allemagne La France Exemple d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha

une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie1 comme « taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement

|CO2, prix de CO2, écotaxe, quota de pollution, | | | | |développement durable | |Quotas transférables, écotaxes, |http://perso.orange.fr/marxiens/politic/quota.htm |Moyennement vulgarisé |Émission de carbone, quota de pollution, écotaxes,| |croissance et climat

Même la hausse de la productivité resterait souhaitable, à condition qu’elle serve, non à accroître la production, mais à réduire le temps de travail. Source : rapport Meadows 1987  Document 2 : les écotaxes | |PIB (en milliards de $) |Ecotaxe (en milliards de $) | |Danemark |172 |8,84 | |Pays-Bas |420

la réintégration du sujet, c'est une subversion, une désobjectivation au-delà de la métaphysique individualiste, comme responsabilité collective. D. La responsabilité du climat. Après-nous, le déluge, la marchandisation du monde, Ecologie ou ecotaxes. II.  L'alternative écologiste, le développement comme liberté 175k Après en avoir étudié la logique cyclique et les évolutions en cours, de la nouvelle économie nous pouvons construire une alternative, en commençant par Amartya Sen qui montre

octobre 2002 EPE/DPE/SA • ^ fixant les normes dequalité del'eau potable en République du Bénin. portant modalités de recouvrement des écotaxes sur les pneus, les emballages jetables, les piles et accumulateurs et le tabac. fixant les modalités de recouvrement et de redevances des produits des écotaxes et amendes. portant répartition des écotaxes et amendes au titre des pollutions causées à 'environnement. fixant les conditions et modalités d'exercice de la fonction d'agent de la

A) l’Etat intervient car le marché oublie les externalités L’Etat est obligé d’intervenir à l’aide de 2 de ses fonctions : _ Il utilise sa fonction de réglementation pour mettre en place des lois limitant la pollution et créer des écotaxes (impôts pour les entreprises qui polluent). _ L’Etat à aussi une fonction d’allocation des ressources ; c’est à dire qu’il produit lui-même des biens et services marchands ou non-marchand.

marché, avec les taxes qui participent de la fiscalité obligatoire et les permis d'émission négociables attribués par l'autorité compétent e. Les pouvoirs publics fixent l'objectif à atteindre en matière d'environnement pour une période donnée. Ecotaxes et permis d'émission négociables constituent des signaux-prix représentant le coût marginal social que les agents privés doivent intégrer pour effectuer leurs efforts en matière d'environnement. Quel que soit le contexte local et l'hétérogénéité

 contre  l'écotaxe   (La  SICA)  Biens  produits   en  Bretagne  plus   coûteux  à  transporter   qu'un  bien  produit   dans  les  autres  régions   Écotaxe  concerne  les  poids  lourds   transportés  par  la  compagnie   1er  avril  2014   Écotaxe  Grande   Bretagne                     Sources  :  http://www.letelegramme.fr/economie/stx-­‐france-­‐le-­‐projet-­‐de-­‐brittany-­‐ferries-­‐suspendu-­‐

incitative mais impérative, elle s'impose de l'extérieur à l'entreprise, à l'administration ou aux ménages, sans conduire à une intériorisation consentie de l'objectif. • Un deuxième registre d'action est constitué par l'imposition de taxes (les écotaxes). Cela revient à attribuer une « valeur », un prix, à l'atteinte environnementale. En toute cohérence, le montant de la taxe doit couvrir le montant du dommage : c'est l'application du principe du pollueur-payeur, ce qui revient à internaliser le