Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

L’EUROPE UNIE * Intégration régionale → résultat de politiques voulues pour fusion entre membres qui échangent. Compétences mises en commun → Institutions indépendantes de l’Etat qui gèrent cette intégration. UE → 3 dimensions : économique (marché, union éco et monétaire), politique (défense, pouvoir, citoyenneté), juridique. I. Les ≠ formes d’unions : qq perspectives A. Le poids des contextes dans la construction de l’Europe unie * Avant 1945 : les idées pour une Europe unie : →

Amérique latine = Amérique centrale et du Sud, langues latines (portugais et espagnol). US 1ère puissance mondiale, face à cette domination l’Europe cherche à s’affirmer comme allié et compétiteur et l’Amérique latine à s’émanciper grâce à son renouveau éco et politique. Mais 11 sept. a révélé les dangers auxquels doivent faire face les US : relative dépendance en matière de commerce internationale et de défense extérieure, importance de la dette publique aggravée par le coût des opex. La pression fiscale

fonctionnement du marché : L’information est indispensable, être renseigné de façon correcte sur le prix et la qualité des biens l’est aussi. L’état rétablit un minimum de transparence et protège les consommateurs → DGCCRF : Info. claire et loyale + dév. de dispositifs de valorisation de la qualité (AB, CE, ECOLABEL, LABEL ROUGE) L’état sanctionne les ententes illicites, les abus de position dominante. Le respect des règles est assuré par la Commission Européenne (→ respect d’une concurrence loyale, les

2 les raisons économiques : * le courant libéral : Celui ci qui s'appuie sur la théorie éco du libre échange, l'ouverture d'un grand marché européen va permettre des éco d'échelle très importante et va favoriser une reconstruction très rapide avec une meilleure allocation des ressources entre les pays et des gains de productivité (inspiration surtout des pays du Nord). La dimension éco est liée très étroitement à l'importance du pays. * le courant plus organisateur ou Keynésien

500 plus grosses FMN 1/3 sont européennes L’UE repose sur le commerce et l’Etat de droit, cela se traduit par des institutions comme la Cours Européenne des Droits de l’Homme, dont les décisions ne peuvent pas être remises en cause, car il n’y a rien au-dessus. Quelques dates : 1957 : Traité de Rome 1979 : Système monétaire européen (parité fixe) 1986 : Acte unique, qui pose les bases du nouveau marché unique 1988 : Création de l’union monétaire, appliquée en 1999 1992 : Traité de Maastricht

Le commerce mondial peut être un jeu à somme positif (A.Smith). Remet en question la théorie de la valeur. Cause permettant à une éco de produire plus de biens. Le principal facteur de la richesse des nations tient dans la division du travail. La taille du marché est le facteur essentiel de la DT. Le commerce international permet d’augmenter la taille globale du marché et favorise donc la DT. Les pays ont intérêt à s’ouvrir pour se spécialiser. Vient la question dans quoi se spécialiser. A.Smith :

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AVANT PROPOS Droit administratif général = notion de contrat, il se distingue d’un acte unilatéral, en ce sens qu’il s’agit dans les deux cas d’un acte juridique (manifestation de volonté ayant des effets de dt), création de droits et obligation réciproques entre les parties contractantes. Existence de contrats soit de dt adm (la qualification juridique d’un contrat de dt privé dépend de la loi => Loi MURCEF 01 = tout marché public est un contrat adm),

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

Résumé cour de droit de l’intégration Intro * Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique

l’entreprise Chapitre III : Aspect management Chapitre IV : Les ressources Chapitre V : Contrôle et mesure des performances Chapitre VI : Evolution Introduction : opposition entre gestion et management ? 2termes à distinguer. Gestion fondée sur des principes tirés d’une expérience professionnelle concrète. Management conçu comme mise en application d’un ensemble de techniques rationnelles et abstraites paraissant indispensable à la performance de l’organisation. En dépit de cette opposition : 2 notions