Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

Tension du lien social moderne Les choix éco ont des répercussions sur la façon de vivre ensemble, il faut d’abord préciser quelle est la nature du lien social moderne (société occidentale dev) La modernité commence avant la révolution française, mais au cours du 19ème siècle Lien Social Individualisme (qui n’est pas l’égoïsme) sens sociologique. Individualisme : * Politiquement individu devient source de valeur (droit de l’homme) => principe de légitimité * Sentiment / état d’esprit

SUR LES MARCHES I. Organisation des échanges * Raisons des échanges : -Un pays ne possède pas tous ses biens -Les pays se spécialisent pour créer des économies d’échelles et augmenter leur productivité. -Paix internationale * Les différents marchés Marché : Lieu de rencontre réel ou virtuel entre offreurs et demandeurs. Cela permet des échanges et la détermination d’un prix Ex de marchés : Marché du trvl ,des biens et services, des capitaux. -Marché des capitaux : marché sur lequel

même lorsque le corps physique disparaît. *Science politique ← Etat Nation = 1 idée commune à une population lui donne droit à 1 autonomie politique ← ≠ conceptions : - Française → E. Renan : « La Nation est un plébiscite de tous les jours » (Volonté de vivre ensemble, mémoire collective) - Allemande → Appartenance ethnique => filiation très forte (Droit du sang) - Américaine → multi communautaire = « Meltin pot » ← Rosanvallon La légitimité démocratique 2008 -

L’ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE Intro 1° L’intervention de l’Etat dans la vie économique est primordiale dans le sens où les acteurs économiques se reposent sur lui pour s’assurer du bon fonctionnement de l’économie. 2° Les domaines d’intervention des administrations publiques sont : * La Défense * La Santé * L’Education * La protection sociale La protection de l’environnement. 3° La France dépense plus de la moitié de sa production brute. Doc. 1 1° En économie les

fonctionnement du marché. Les échanges dans l’éco : Se justifient cas ils supposent 1 ÷ du W qui conduit à 1 spécialisat° & à 1 + gde efficacité D pers qui produisent. Ont pr cadre le marché, où se confrontent O & D de B&S, W, capitaux. Le bon fonctionnement du marché suppose les règles suivantes : * Le respect des règles de la concurrence * La garantie de la bonne exécut° des contrats * L’accès à l’info D intervenants sr le marché * La confiance

Introduction historique Section 1 : L’économie comme objet d’étude Les grandes idées éco = base des grandes décisions de la nation. Comprendre ces notions c’est d’être capable de prendre des décisions en connaissance de cause mais également de déceler sous les décisions, les idées ou théories qui les ont motivées. Mais qu’est ce que l’économie ? Origine : l’éco d’Aristote concerne les règles de l’administration de la maison. Aujourd‘hui, l’éco s’est concentrée sur les moyens d’assurer

commerce I. Le droit commercial A. Définition Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (= opérations commerciales). La terminologie : grandes différences entre économistes et juristes En économie, le terme commerce concerne les activités d’achat vente (commerce) et distribution En droit, le commerce est la distribution d’une part, mais aussi produire (industrie - service), en droit le sens commerce n’est

Problèmes de dvt. Ouvrage conseillé : Instit éco & intern de Ré & Dutry. Editeur : ED BRUYANT. 1ére partie : Relations commerciales & internat. Chap 1 : Approche théorique de relations commerciales & internat : libre échange & protectionnisme. Section 1 : Le libre échange. Pr les éco du courant libérale, le libre échange internat permet d’accroître la croissance et le dvt éco mondiaux. A. Les théories classiques & la spécialisation des éco. Les théories d’Adam Smith (1723-1790) &

------------------------------------------------- ECONOMIE INDUSTRIELLE L’objet de l’économie industrielle est d’étudier le fonctionnement des marchés, le jeu de la concurrence entre acteurs et les conséquences de ces mécanismes sur le B-ê. On date l’apparition de cette branche avec l’ouvrage Industry and trade d’Alfred Marshall en 1919. Dans cet ouvrage, ce dernier pose le dilemme de Marshall : comment concilier la CPP et les rendements d’échelle croissants ? Dans ce modèle de CPP, la seule