Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Droit de la concurrence Checker les décisions sur le site : autoritedelaconcurrence.fr Introduction I- Notion et objectifs du droit de la concurrence 1) Définition du droit de la concurrence A) La notion de concurrence Le mot concurrence fait référence à la notion de clientèle, il y a concurrence dès qu'il y a une clientèle à capter. Le principe de liberté du commerce et de l'entreprise : chacun peut capter sa clientèle librement. Cette compétition de rechercher une clientèle garantie

financier. Exportation capitaux + partage du monde : tendance nat du capitalisme a maturité. LUXEMBURG: capitalisme a besoin d’étendre sa domination à des acté non-capitaliste pour prolongé la realisation de sa plus-value: emprise croissance sur marché exterieurs. Une fois limites du monde atteintes: crise finale: triomphe socialisme • D’autre auteurs marxistes: Etat devient un acteur du processus d’exploitation. c. L’aboutisseement d’un processus de rationalisation des activités économiques

La responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits : le free-rider face au droit international Introduction La responsabilité élargie du producteur – la REP – est née du principe du pollueur-payeur selon lequel « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ». Adopté comme un moyen de lutte contre les pollutions, le concept de responsabilité élargie des producteurs a été formalisé en

d’abondance, l’état de manque disparaît avec la satisfaction du besoin. * Pour les économistes : biens économiques (résultat du travail de l’homme qui remplit 3 critères : 1. ils existent mais en quantité limitée (rareté) ; 2. Ils se vendent sur le marché à un prix (qui évoluent en fonction de l’offre et de la demande) ; 3. Satisfont un besoin. * Et le bien libre : 1. existe en quantité illimitée ; 2. Gratuit ; 3. Satisfait un besoin, respiration (l’air → oxygène) B. la nécessité des

théorique : Réalisation des gains à l'échange (impact positif de la spécialisation : Smith et Ricardo) L'impact positif du CI sur la croissance (effet dynamisant sur la croissance des exportations) Perspective plus libérale (HOS, N-C) : L-E signifie marché plus concurrentiel, ce qui pousse à l'efficacité. Mise en œuvre historique : L'abolition des CL (1846) : acte fondateur. Compliqué car l'anti-CL league se met en place 1820s (vrai L de communication politique, mobilisation forte, mais processus

ECONOMIE 1er marché : B/S (acteurs : ménages et entreprises) 2ème marché : du travail (offre travail ( demande travail) prix : le salaire 3ème marché : des capitaux (Ens de 3 marchés = Financier (titre à long terme/obligation) / Monétaire (échange d’obligation à court termes ex : prêt interbancaire, créance négociable) / D’échange (échanges de devises entre elles ex : £ ( €, $ ( €) Marché : un lieu réel/virtuel où vont se rencontrer offreur (demandeur B/S Economie de marchéS : car il existe

BRAUDEL : le Kisme est une économie et elle a besoin du monde pr s'épanouir : transformer un bien que l'on achète et que l'on va investir pr que ça ns rapporte plus de valeur. - Les trois étages de l'économie : civilisation matérielle, économie de marché (cmt elle évolue ds le tps), Kisme - Economie-monde et règles tendancielles : (Un espace hétérogène qui varie lentement (Au centre : une ville Kiste dominante (3 zones hiérarchisées. • La dynamique du système-monde moderne selon WALLERSTEIN

NIVEAU 3 ème année de LEA (AFFAIRES ET COMMERCES) Cours de droit européen : Histoire et institution européenne : Etapes de la construction européenne : I- L'APRES GUERRE (Seconde guerre mondiale) 1945 : Coopération renforcé dû aux deux guerres; cela a permis la pais, prospérité plus une augmentation du niveau de vie FAIS IMPORTANTS : - l'importance du discours de churchill en 1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe"

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Chapitre 1 : Présentation du cours, rappels sur l’utilisation de la documentation juridique/ Eléments d’économie publique. Section 2 : Rappels §1 : Sources : la Jurisprudence I) Utilisation de la jurisprudence En droit anglais ce sont les avocats qui font la documentation. En droit Fr ce sont les juges qui rassemblent les précédents. Quand on est avocat on chercher la JP qu’il faut, ni plus ni moins. Car avec trop, le juge peut s’énerver. II) Contenu

Chapitre 1 : La rationalisation des activités sociales : Max WEBER (1864-1920) BIOGRAPHIE: Né d’une famille d’industriels protestant allemand, il fait des études de droits d’éco’ politiques, d’histoire et de philo. Il fait un voyage aux USA. Il est frappé par l’importance des sectes protestantes. Il écrit « l’éthique protestante et l’esprit du capitalisme » ou il explique le nombre de sectes aux E.U en 1904/1905. Il adhère au parti démocratique allemand où il va être conseillé de participer à