Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

point elle va bouleverser la donne éco, soc et pol. Chance pour les uns, menace pour les autres, M°  pl. questions :  Sur l’avenir de l’e notamment dans les PDEM  Sur le déclin de l’industrie dans les vieux PDEM  Sur le maintien du système de protection sociale  Sur la hiérarchie des pays & l’équilibre Mal  Sur les inégalités entres les pays & les individus de ces pays  Sur le risque de guerre  Sur la gestion des matières 1ères  Sur l’interdépendance des éco  Sur l’environnement  Sur le rôle

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage

mécanismes du marché Objectif: Comprendre le fonctionnement d'un marché concurrentiel (la formation de l'équilibre, les comportements des agents sur le marché) mais aussi plus réaliste d'un marché de concurrence imparfaite (monopole, concurrence monopolistique). A] Formation de l'offre, de la demande et du prix d'équilibre sur le marché Hypothèses - La concurrence pure et parfaite (CPP) - Le libéralisme - L'individualisme méthodologique La CPP a 5 conditions Concurrence pure: il n'y

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

pour éviter de remettre l’Europe à feu et à sang. * Construction européenne jalonnées d’avancées spectaculaires et de stagnations relatives. En gros : * Périodes d’avancées = période faisant reposer la construction européenne sur des bases éco. * Périodes stagnations = période où l’on a tenté de faire reposer la construction européenne sur une base politique. * D’où problématique suivante : l’Union européenne est-elle plus qu’une simple réalisation économique à réalisation politique 

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

« pauvreté ». Débat idéologique qui oppose 3 approches de l’organisation sociale, politique et économique. - Les partisans du libre-echange : les pers qui considère que la mondialisa° c’est la tendance naturel de l’évo de l’économie.  un seul marché mondiale  l’ens des ind serait en rela° rapide les uns avec les autres. Ils soutiennent l’idée que l’accélération des échanges est le meilleur moyen de combattre la pauvreté. On doit pouvoir trouver dans n’importe quel pays des produits provenant

la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit. Prescription : 3 ans après la date de la découverte. Abus de droit En fiscalité, montage pour éviter l’impôt. Ex : déclarer un achat comme une location, maquiller une vente en location pour éviter de payer l’impôt sur les plus-values. L’entreprise s’enrichit au détriment du Trésor. Ceci est très sévèrement sanctionné

| Définition | L’échange sur le marché prix et décisions éco | Spécialisation | Avoir une mission précise à réaliser. Améliore le bien être, le niveau de vie, car la productivité augmente et s’améliore -> effet d’apprentissage. | | Marché | Lieu fictif ou non (réel ou virtuel) ou se rencontre les offreurs et demandeurs qui échangent B&S. Il détermine les quantités et les prix d’équilibres. | | Economie de marché ou capitaliste | Plusieurs marchés dans lesquels il y a des échanges entre