Eco Droit Anne Lamy

Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

dernières estimations, environ 1.250.000 euros d’impôts, en France ? » PAGE 15 SUR En vingt ans, le CEA a donné vie à 150 start-up en France EAU Joël Séché va perdre la présidence exécutive E j e u n e e n t re DOMINIQUE SEUX DANS «L’ÉDITO ÉCO» À 7H20 DU LUNDI AU VENDREDI CHRISTIAN MOREL n 1992, une INNOVATION PAGE 10 Allemagne 2,30 €. Andorre 2,30 €. Antilles-GuyaneRéunion 2,30 €. Belgique 2 €. Espagne 2,40 €. Grande-Bretagne1£90.Italie2,40€.Luxembourg2 €. Maroc 19 DH. Roumanie

: M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances, M. Michel BOUVIER, professeur agrégé des universités, M. François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire

filières agricoles locales dont elles assurent plus des deux tiers de la valeur des débouchés. L’Aquitaine est aussi la 1re région piscicole pour l’élevage des salmonidés. Le bassin d’Arcachon, 6e bassin ostréicole de France, fait face depuis plusieurs années à de sérieuses crises d’ordre climatique et biologique. La forêt d’Aquitaine, qui occupe 43 % de la superficie régionale, est le 1er maillon d’une importante filière industrielle. Elle a subi en 10 ans deux tempêtes majeures qui ont gravement bouleversé

Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction des Journaux officiels. Le numéro : 2,20 € Abonnement. − Un an (arrêté du 28 décembre 2007 publié au Journal officiel le 30 décembre 2007) : France : 334,20

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

exprimer mes remerciements au Professeur Viel qui, depuis la maîtrise, n’a cessé de me soutenir et de m’encourager. Mes remerciements vont aussi au collectif Syntagme et à mes amis, en particulier Anne-Sophie, Charles et Anne-Florence, pour leur patience, leur soutien et leur compagnie pendant ces années d’efforts. 4 Table des matières Résumés.............................................................................................................................. 2 Remerciements.......

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DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA