Eco Droit Anne Lamy

Editions Groupe Les Echos 16, rue du Quatre-Septembre 75112 Paris cedex 02 www.lesechos-editions.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

centimètres ? 50 Selon l'Ancien testament, combien de plaies frappèrent l'Égypte ? 10 De quel roman de Dostoïevski de 1866, Raskolnikov est-il le héros ? Crime et Châtiment Au début d'une partie d'échecs, quelle pièce se trouve à droite ou à gauche des tours, sur l'échiquier ? Le cavalier Quel est le nom du flibustier incarné par Johnny Depp dans la saga cinématographique "Pirates des Caraïbes" ? Jack Sparrow Quel chanteur de reggae jamaïcain a fait un tube posthume,

des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils

DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

(ANECS) : 92, rue de Rivoli, 75004 Paris Centre de documentation de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie des commissaires aux comptes (Bibliotique) : 88, rue de Courcelles, 75008 Paris Commission des communautés européennes, Direction droit des sociétés : 3, rond-point Schuman, 1040 Bruxelles, Belgique Commission des opérations de Bourse (COB) : 17, place de la Bourse, 75002 Paris Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : 8, rue de l’Amiral-de-Coligny, 75001 Paris, www

millions d’euros. Une très forte majorité de ces cessions a concerné des opérations de Sales & Management back et de Sales & Franchise back (57 % de l’impact cash et 62 % de l’impact sur la dette nette retraitée). Cette évolution, notable par rapport aux années précédentes, est très positive dans la mesure où ces types de refinancement ont un impact beaucoup plus direct sur les comptes du Groupe que les opérations de Sales & Lease back. Accélération de la transformation en asset light 2011 est la première

santé et de la sécurité au travail : un nouveau rôle pour les DRH ? Emmanuel ABORD DE CHATILLON & Aline SCOUARNEC .......................................................27 Le bilan de compétences : opportunité pour l’entreprise d’un usage et d’un droit individuel ? Thierry ARDOUIN & Sylvain LACAILLE .......................................................................................41 La redéfinition des modes d’articulation entre l’économique et le social dans le contexte d’ouverture du Maroc

rendant titulaire de droits et d’obligations au même titre qu’une personne physique. Il est donc admis que les organisations sont soumises à des obligations juridiques fortes, dans le sens où tout manquement à celles-ci entraîne des sanctions. Depuis plusieurs années, une nouvelle forme de responsabilité est apparue pour les organisations et par voie de conséquence pour leurs dirigeants : la responsabilité sociale qui ne trouve, à ce jour, encore aucun écho dans le droit positif français. M.Planiol

payée ? 128 130 132 QUESTION 8 : Comment la PME pourra t-elle faire valoir son droit au paiement des intérêts moratoires, en cas de retard de règlement au-delà des délais légaux ? 134 QUESTION 9 : Le dirigeant de PME a-t-il le droit de modifier son offre ou d’en déposer une nouvelle, une fois que celle-ci est déposée ? 134 QUESTION 10 : réservataire ? L’entreprise bénéficie t-elle d’un droit de préférence au titre du quart ou de la moitié 135 QUESTION 11 : Le dirigeant de

d’entre eux . "Mais l’important, que la surveillance soit en mer ou en piscine, c’est de faire attention à tous les pe- Si la fréquentation est encore plutôt calme, les sauveteurs devront redoubler de vigilance en pleine période estivale (photo de droite). / PHOTOS R.S. tits détails", ajoute Jordan, 24 ans. Et si la fréquentation est encore faible aux Marettes en ce début de semaine, les affaires risquent se corser en week-end. La plage est fréquentée par des milliers de personnes par jour en période