Eco Droit Anne Lamy

t-G erm ain 75240 Paris cedex 05 w w w .editions-organisation.com ww w .editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans auto­ risation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notam ment dans l’enseignement, provoquant une baisse bru­ tale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

caractéristiques les plus marquantes ou tel ou tel aspect particulier du commerce. cette année, le rapport passe en revue le commerce des textiles et des vêtements, les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence, les tendances du commerce des pays les moins avancés et les effets des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants d’échanges internationaux. considérant tout d’abord l’évolution du commerce en 2005, on constate que

DROIT ADMINISTRATIF Partie 1 : L’action de l’administration L’administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever voiture en stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des

problème de la sécurité d’approvisionnement 63 3. Le marché des droits d’émission de CO2 doit devenir efficace sans dégrader la compétitivité européenne 65 3.1. Les débuts du fonctionnement du marché se sont révélés peu significatifs, les prix reflétant les erreurs commises plus que l’économie du secteur 65 3.2. Les pratiques actuelles ont des effets pervers 67 3.3. L’intégration du coût des droits d’émission en Europe risque de dégrader la compétitivité économique des

Elle peut s’apprécier par l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activités et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes. Comparée à l’Allemagne, notre économie montre des signes de faiblesse depuis le début des années 2000 qui se traduisent par des pertes de parts de marché particulièrement marquées dans la zone euro. Cependant, la France possède de nombreux atouts parmi lesquels sa situation géographique centrale, son dynamisme démographique, la qualité de sa

management de la RSE au management par la RSE Christine Delhaye - Manal El Abboubi - Virginie Xhauflair ...................................................................... p. 105 L’employabilité à l’epreuve de la RSE ou la RSE à l’epreuve de l’emploi ? Anne Dietrich ................................................................................................................................................................. p. 117 Vers une convergence « contextualisée » des pratiques RH dans l’espace

santé et de la sécurité au travail : un nouveau rôle pour les DRH ? Emmanuel ABORD DE CHATILLON & Aline SCOUARNEC .......................................................27 Le bilan de compétences : opportunité pour l’entreprise d’un usage et d’un droit individuel ? Thierry ARDOUIN & Sylvain LACAILLE .......................................................................................41 La redéfinition des modes d’articulation entre l’économique et le social dans le contexte d’ouverture du Maroc

INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL........................107 7.1 Statuts et fonctionnement.................................................................................................................107 7.2 Capital et droits de vote....................................................................................................................115 7.3 Marché du titre NextRadioTV......................................................................................

ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires

Coordination pédagogique Gérard Rigou Auteurs Stéphanie Beucher-Aujol Professeur au lycée Camille Guérin (Poitiers) Géraldine Djament-Tran Maître de conférences à l’université de Strasbourg Marie-José Eyssette-Louveaux Professeur au lycée Chaptal (Paris) Anne Frémont-Vanacore Professeur aux lycées Jean-Pierre Vernant (Sèvres) et Jacques Prévert (Boulogne) Philippe Gervais-Lambony Professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre-La Défense Antoine Mariani Professeur au lycée Fénelon (Paris) Sarah Mekdjian