Eco Droit Anne Lamy

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe d’hôtellerie-reStAurAtion • mArketing • mAthémAtiqueS • philoSophie, lettreS et SCienCeS humAineS • StApS • teChnologie PASSERELLE 2 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • tAge-mAge • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Bibliographie Ph. CONTE, Droit pénal spécial, 2003, Litec. - P. CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial

contestations et de fraudes ne soient pas nuls. C’est sans doute pour ces raisons que les élections du 19 mars 2000 qui ont consacré l’opposant Abdoulaye Wade Président de la République se sont déroulées, contre toute attente, dans le calme alors que les années, ainsi que la campagne électorale qui les ont précédées, ont été marquées par une vive tension sociale et politique. Cette issue heureuse a surpris ceux qui s’attendaient à des affrontements post-électoraux voire une guerre civile mais également les

interrogations sont légitimes et portent en définitive sur les moyens les plus appropriés pour se préparer ou s’entraîner le plus efficacement possible aux nouveaux diplômes et les obtenir dans de bonnes conditions. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la préparation aux études comptables supérieures et offre aux étudiants comme aux ensei­ gnants, une gamme complète d’ouvrages de cours et d’entraînement qui font référence. La réforme a été l’occasion de repenser complètement

HORS-SÉRIE Réviser son bac avec SCIENCES ÉCO. e mm a r g Pro minale er de T SÉRIE ES L’ESSENTIEL DU COURS t

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Les pièges à éviter 3:HIKPNJ=]U\^UV:?a@k@k@b@f; M 05398 - 1 H - F: 7,90 E - RD Hors-série Le Monde, avril 2012 DES ARTICLES DU DFE;< t Des articles du Monde en texte

rééquilibrées retrouvent à la fois leur véritable fonction et leur vrai visage. La filière ES privilégie la compréhension du monde économique et social d’aujourd’hui. La filière L met l’accent sur les langues, l’international et les arts, et introduit le droit. La filière S redevient, enfin, une vraie filière scientifique. Ainsi un lycée rénové, une formation plus ouverte sur le monde d’aujourd’hui vous attendent et ce guide donne aussi toute leur place à ceux d’entre vous qui choisiront la voie professionnelle