Ecjs Retraite

traités faisant l’objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une clause de non-responsabilité et n’engagent pas la responsabilité de leurs auteurs. À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE ? Vous avez fait toute votre carrière au luxembourg....................................................... 2 Vous avez fait votre carrière en partie en France et en partieau Luxembourg. .... 3 QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR BÉNÉFICIER

Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 1er, 9, 18, 126, 129, 146, 152, 187, 192 à 199, 212 et 216; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu l'ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle des

III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière de rémunération La concurrence est forte entre les entreprises pour attirer un nombre

et les cadres, soit les PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) les plus élevées, détiennent un patrimoine plus important que les ouvriers par exemple. Leurs revenus leur permettent de prendre des assurances vie, d’épargner pour leur retraite en plus de satisfaire leur besoins, tandis que les ouvriers non qualifiés ou qualifiés détiennent leur patrimoine majoritairement des livrets défiscalisés. Pour ces ouvriers, il est peu envisageable de posséder plusieurs logements, d’où un taux faible

protection sociale a) En quoi consiste la protection sociale ? La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective (exemple : des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ; , permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille

la protection des employés contre les risques qui peuvent diminuer ou cesser la force de travail. Elle assure des prestations à court terme (Maladie ; Maternité ; Allocations familiales … etc.), et autres à long terme (Invalidité ; Pensions de retraite … etc.). En contrepartie de la couverture qu’elle assure, elle perçoit des cotisations auprès des salariés et employeurs. Les cotisations salariales s’élève à un taux de 4,29% du salaire brut imposable, dont 0,33% couvre ce qui est à court terme

76 Ouvriers 72 82 obj de report des revenus signifie que les actifs cotisent pour les retraités mise à disposition de services collectifs conso collective (éducation, transports, santé…) III-/Techniques de la redistribution redistribution verticale pour réduire inégalités de revenus redistrib horizontale = opérations de tranfert entre actifs avec emplois et chomeurs/actifs et retraiT La redistribution obéit à 2 logiques : logique d’assurance (1) logique d’assistance (2)

VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en disponibilité TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14 TITRE X : Cessation de Fonction P.15 TITRE XI : Formation continue P.16 TITRE XII : Régimes de retraite prévoyance sociale P.17 TITRE XIII : Œuvres sociales P.17 TITRE XIV : Autres Dispositions P.17 Chapitre 1 : Transfert du personnel Chapitre 2 : Manuel des procédures et révision du statut PROJET DE STATUT DU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL

Traitements et salaires 1AJ 1BJ Prime pour l'emploi 1AX 1BV 28900 12450 1 1450 Revenu de solidarité active Pensions, retraites et rentes Rentes viagères Revenus de capitaux mobiliers Plus values Revenus fonciers RECAPITULATIF DE VOS CHARGES Charges et imputations diverses CSG déductible Pensions alimentaires - déductions diverses Epargne retraite Charges ouvrant droit a réduction d'impôt ou crédit d'impôt Salarié à domicile - Dépenses d'accueil dépendances Frais de garde

la gestion de patrimoine Le revenu disponible calculé par l'INSEE, il comprend: + les revenus d'activité, + les revenus du patrimoine, (les revenus de capitaux financiers(titres), les revenus fonciers, + les prestations sociales, les pensions retraites et autres, les impôts directs, - impôts sur le revenu (IR), - taxe d'habitation, - Cotisation sociale généralisée (CSG), elle est directement prélevée sur le revenu. - Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), (sauf pour LA,LDD