Ecjs Impots

enfant 50 Dh par enfant * Impôt sur SB : 10% pour SB <= 3000 Dh; 12% pour 3000 Dh < SB <= 4500 Dh; 15% pour SB>4500 Dh * Prime : Cadre 4% du SB ; Ouvrier 1,5% du SB; Technicien 2,5% du SB * Salair Net = SB + Alloc Fam - Impot sur SB + Prime * Travail à faire : Donnez les formules suivantes 1. Calculez les allocations familiales des employés (cellule F4). =SI(E4<=3 ;F4*200 SI (E4>3 2. Calculez les impôts sur le Salaire brut (cellule H4)

conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer. En matière de

(notamment par l’anticipation : les donations ne sont pas couvertes par notre analyse), ni de régimes spécifiques (entreprises, œuvres d’art...). Préambule : les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires 2 - En septembre 1997, le conseil des impôts 3 rendait un rapport de comparaison, portant sur l’évaluation de la pression fiscale pesant sur le patrimoine des ménages dans plusieurs États européens 4. Des indicateurs avaient été élaborés, afin d’appréhender le niveau réel de prélèvement sur

et charges se compose de deux classe : la classe 6 relative au compte de charges et la classe 7 relative au compte de produits. Compte de charges - Charges d’exploitation (61) - Charges financières (63) - Charges non courantes (65) - Impôts sur les résultats (67) Compte de produits - Produits d’exploitation (71) - Produits financiers (73) - Produits non courants (75) Présentation du CPC [pic] II-Liasse fiscale 1- La liasse fiscale : Définition La liasse

La vision que j’avais de l’acte de désobéissance, s’arrêtait au simple refus d’un règlement ou même à l’acte du jeune rebelle ne voulant pas écouter les ordres de son professeur ou de ses parents. Evidemment n’ayant pas encore l’âge de payer mes impôts, tel est l’origine du questionnement de Thoreau dans son essai, je n’avais encore jamais regardé la désobéissance sous cet angle. Tout comme lui, et peut être grâce à lui, j’ai désormais l’impression que si une injustice est commise, non seulement

de distinction et d’imitation, élasticité-prix, élasticité-revenu. Notions complémentaires : Inflation, revenu nominal, revenu réel, revenus primaires, revenus de transferts, prestations sociales, prélèvements obligatoires, cotisations sociales, impôts, épargne financière, épargne non financière, coefficient budgétaire. Bibliographie : E Combe « Précis d’économie » coll Major PUF 2009. J Généreux « Introduction à l’économie », coll points , Le Seuil 2001. G Mermet, Francoscopie 2010, Larousse

définition des paradis fiscaux reste encore relative selon les différentes institutions. En effet selon l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal". Le Code général des impôts français quant à lui, préfère parler de "pays à régime fiscal privilégié". Cependant, on distingue plusieurs critères semblables dans les territoires considérés comme paradis fiscaux : • Un faible niveau d’imposition, des dépenses publiques réduites

physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur, et de coté du locataire. B-1- Fiscalité du bailleur : Impôt sur les sociétés : a- Le régime fiscal prévu par la loi de la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 : La société de leasing inscrit le bien loué à l’actif de son bilan comme une immobilisation, pour son coût d’acquisition hors TVA récupérable. La

particulier qui représente le surplus créé par l'exploitation de l'entreprise après rémunération du facteur de production travail et des impôts liés à la production. valeur ajoutée 49580 +subvention d'exploitation + 436 - Charges de personnel -34040 -Impôt et taxes -2953 = EBE

maintenue ; -La redistribution à une fonction régulatrice car elle permet d’obtenir une meilleure efficacité économique en soutenant la demande. 2)Les arguments défavorables -D’après les libéraux le niveau des prélèvements est trop élevé ; -Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché ; -Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler ; -La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût