Ecjs Impots

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques

de sa famille PCG compte 644 : Rémunération de l’exploitant Fiscalement le compte 644 doit être réintégré sur l’état 2058A = les relèvements de l’exploitant sont considérés comme de l’appropriation du bénéfice. Le conjoint : [pic] 5 Impôts et taxes 1 Non déductibles fiscalement • IR • CGS à hauteur de 2,4 % sur un total de 7,5 % • La CRDS (0,5%) + prélèvement social de 2,5% • Pénalité et amendes fiscales •

exigibles qu’au niveau du paiement des intérêts de retard et des pénalités ou indemnités réclamées en cas d’infractions douanières Par ailleurs, comme les cautions administratives, les cautions en douane sont prévues par la loi. Le cade des douanes et impôts indirects constitue le texte législatif de base qui en trace les grandes lignes et qui fixe les modalités pratiques d’application. Il définit les conditions dans lesquelles les cautions bancaires sont sollicités et précises les dispositions juridiques

développement des infrastructures routières poursuivie par l’Etat. | | Economique | * Impôt généré par les Chiffres d’Affaires importants que réalise la société , et qui sont versés à l’Etat. * Les frais d’exploitation des lignes estimés à 18 000 chacune versés à la municipalité. * Embauche d’un nombre important des citoyens Jdidis ( chauffeurs , contrôleurs ..) | * Privation de l’Etat des impôts pouvant être générés par d’autres sociétés de transport urbain à cause de la monopolisation

après 1974 (entrée en crise) on est entre 45 et 47%. II : La structure de la fiscalité A) Les impôts liés a la production et aux importations (TVA et TIPP : taxes intérieures sur les producteurs pétroliers) B) Les impôts sur le revenu et les impôts sur le patrimoine: dont les impôts sur le capital, impôt sur le revenu, impôt sur la société, impôt de solidarité sur la fortune et les impôts locaux. C) Les cotisations sociales (40% des prélèvements obligatoires, 20% du PIB de nos jours)

financière 43 IV.1 LE CALCUL DES CHARGES ET DES PRODUITS 43 IV-1.1 : Charges externes 43 IV-1.2 : Charges de personnel 46 IV-1.3 : Achats 47 IV-1.4 : Impôts et taxes 48 IV-1.5 : Charges financières 49 IV-1.6 : Dotations aux amortissements 49 IV-1.7 : Impôt sur les bénéfices 49 IV-1.8 : Produits financiers 49 IV-1.9 : Compte de résultat sans SIG et les immobilisations 50 IV.2 LA TRESORERIE PREVISIONNELLE 52

000 euros de patrimoine. 1 Jeunesses en Régions jeunesses.en.regions@gmail.com www.jeunesses.en.regions.fr Enfin, pour s’approcher au mieux des niveaux de vie de la population, il faut aussi prendre en compte les principales charges. Les impôts bien sûr : les jeunes actifs célibataires sont lourdement pénalisés par le système d’impôt sur le revenu français, très favorables aux familles aisées, par le biais du « quotien familial »1. Surtout, ils ont subi beaucoup plus que les autres ménages

l’investissement La loi de finances 2013, adoptée mercredi par le Conseil de la Nation, introduit de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale. La loi, qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l’investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard (mds) de DA contre un seuil de 500 millions de DA actuellement. Elle instaure d’autre part l’habilitation des services des Domaines pour fixer

restante. Intérêts des prêts entre entreprises liées * Sous capitalisation si : * (intérêts versés x 1,5 x capitaux propres) / moyenne annuelle des sommes laissées à l’entreprise < Intérêts versés. * 25% * (résultat courant avant impôt + dotations aux amortissements + intérêts versés) < Intérêts versés. * Intérêts reçus < intérêts versés Pas de sous capitalisation de la société qui reçoit : Intérêts versés au prêteur déductibles Sous capitalisation : Non déductibilité

(Direction générale des impôts). ❖ Carte de contribuable. Qu’elle soit individuelle, ou sociétaire, chaque personne physique ou morale commerçant doit avoir une carte de contribuable. Cette carte comporte un numéro appelé Numéro d’identifiant Unique. C’est une véritable carte d’identité pour l’entreprise dans la mesure ou elle est exigée lors de ses différentes transactions avec les tiers. Elle peut être délivrée au centre principal des impôts du ressort de l’entreprise ou