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valeur sûre et un refuge en ces temps difficiles ; et le couple malgré l’augmentation des divorces est toujours une référence. I)La famille semble traverser une crise En apparence, la famille semble effectivement traverser une crise. Certaines valeurs traditionnelles sont mises à mal. On pourrait même parler d’un effondrement de la structure familiale. On assiste à une hausse spectaculaire des divorces et le mariage devient de plus en plus un lien absurde. La baisse du taux de fécondité en

de l'État. -Il ne faut pas appliquer la polygamie donc il ne faut pas être déjà marié. -Il ne faut avoir le même sex que son congénère. -Il faut attendre un minimum de 300 jours après la date du décès ou de divorce pour les personnes veuves et pour les divorcés ou il faut présenter un certificat de non grossesse. Le mariage peut en effet être interdit à certaines personnes, il y a donc certaines conditions pour devenir marié. B) Les causes de nullité dans le mariage Le mariage

06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif, l’arrêt qui, après avoir constaté que « la femme éprouve de vives souffrances physiques et morales de la part de son mari » a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari pour ensuite débouter la femme de sa demande de dommages intérêts. En cas de divorce, la demande de

de la procréation pour autrui. En cette matière les groupes de pressions se manifeste avec véhémence, par exemple l’église, ensuite les homosexuels, mais aussi les opposants à l’IVG, mais aussi les féministes, mais aussi les associations de pères divorcés, autre groupe de pression les associations de femmes battues. Le législateur doit alors effectuer un choix entre ces revendications selon la politique qu’il souhaite adopter, son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts

pacsé, il faut une déclaration commune ou unilatérale au greffe du Tribunal d'Instance avec signification par huissier au partenaire, il n'y pas de prestation compensatoire mais des dommages et intérêts sont possibles ; alors que pour le mariage, le divorce entraîne une prestation compensatoires et des dommages et intérêts. De nos jours, certaines personnes préfèrent le pacs au mariage car il engendre moins de contraintes et un coût moins important, que cela soit dans la signature du contrat ou dans

fidélité conjugale est un des éléments essentiels du mariage. Elle ne vise que les relations sexuelles: les époux mariés doivent se réserver à leur conjoint. L'époux offensé peut reprocher son infidélité à son conjoint et introduire une demande en divorce pour désunion irrémédiable. Il doit toutefois parvenir à prouver son infidélité. Le devoir de cohabitation Les époux doivent habiter ensemble. Le choix de leur résidence est fixé de commun accord entre eux. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord

Citoyenneté et transformation des liens familiaux La séparation des parents est-il néfaste pour les enfants ? SOMMAIRE: -Introduction Les enfants du divorces Les trouble du caractère et le changement d'attitude Statistiques liées au divorce Quelle maison pour les enfants du divorce D'après les documents : SCIENCE HUMAINE n° 93 Avril 1999 LE MONDE 28 Septembre 2006 -Conclusion

marié une première fois, puis divorcé. Cela constitue pour elle une erreur essentielle sur la personne. 2/ Son mari a donc fait grief à la décision rendue par la Cour d'appel d'Angers, qui avait accueillie la demande de son épouse. Elle avait en effet demandé l'annulation de son mariage pour erreur sur les  qualités essentielles de la personne de son mari et la Cour d'appel avait décidé que le fait qu’il lui avait caché un premier mariage religieux, puis un divorce a sa femme était une circonstance

s’agit alors d’une nullité de mariage, nullité qui s’oppose au divorce même si tous deux ont la même fin, mettre terme à un contrat matrimonial. En effet, la nullité et le divorce, ont toutes deux vocations à libérer du lien matrimonial. En théorie, la nullité de l’union sanctionne le non – respect, au moment du mariage, d’une condition de fond ou de forme exigée par la loi, le mariage étant censé n’avoir jamais existé. Le divorce, au contraire, ne peut résulter que de fait postérieurs à la célébration

S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les