Ecjs Autorité Parentale

famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation . Entre 1965 et 1975 nous passons d’une fratrie de 3 enfants à une fratrie de 2 enfants. De plus les femmes acquièrent de nouveaux droits (autorité parentale conjointe en 1970, IVG en 1975, ou même le divorce en 1975). En même temps elles (les femmes) entrent sur le marché du travail à partir des années 60. Depuis ces grands changements, l’organisation de la cellule familiale à été bouleversée,

mariage. Chaque conjoint a désormais l’entière responsabilité de l’administration des biens qu’il possédait avant le mariage et la libre jouissance de ses revenus. 4 juin 1970 Promulgation de la loi sur l’autorité parentale conjointe qui modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" : l’article 213 du Code civil dispose que "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". 3 janvier 1972 Promulgation de la loi abolissant

individuelles. Elle permet d’enfreindre les libertés individuelle mais dans un cadre légal bien défini. Ex : porté atteinte à l’autorité parentale AEMO Judi : imposition (respect de la loi pour porter atteintes aux libertés) Protection judiciaire de l’enfant et assure une protection des droits efficaces. Intervention pour protéger l'enfant, et respect de l’autorité parentale et droit de l’enfant. Toute décision est une diminution des droits des parents. La procédure doit être respectueuse. Les professionnels

Sujet : L’autorité parentale Introduction : L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère quant à la personne de l'enfant et quant aux biens de l'enfant mineur non émancipé afin d'accomplir les devoirs de protection, d'éducation et d'entretien qui leur incombent. L'autorité parentale concerne non seulement la personne mais aussi les biens de l'enfant (administration et jouissance légales). L'autorité parentale est, depuis quelques

ECJS Classe de seconde 18 Thème : Droit et vie en société Obiectifs Le droit, qui a pour objet de faire respecter les regles de vie commune, est Ie moyen de résoudre ou de limiter les conflits et d'organiser la cooperation des hommes en societe. Le droit est présent dans la vie des citoyens de maniere quotidienne, par l’intermediaire du droit public (= droit constitutionnel, droit administratif, droit budgetaire) et du droit privé (= droit pénal, droit

Groupes ECJS Pré rapport, conseils et programmation Rappel : Pensez à bien vous répartir les tâches lors de votre passage à l’oral, présenter un ou deux documents de manière approfondi, de préparer le débat. Un président et deux secrétaires seront désignés pour chaque exposé. Groupe 1 |Groupe |Thème |Sujet |Appréciation/Conseils |Documents |Date

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

ECJS LAFOREST Lucile S4 GUIMET Anthony S4 LA VIOLENCE CONJUGALE Sa définition : cette violence est dans l’intérêt de faire faire a la victime des choses qu’elle ne veut pas, de l’empêcher de faire des choses qu’elle veut faire ou encore, de la maintenir dans un climat de tensions, de peur et/ou de domination . L’individu qui l’exerce se croie légitimé par l’idée de supériorité sur l’autre. Cette violence est présente surtout entre les membres d’une famille . LES FEMMES Toute personne

Séance du vendredi 17 janvier 2014 Angèle Cottet 2°B Devoir ECJS : Comprendre la justice. Le fonctionnement de la justice. Les infractions : Tout d’abord qu’est-ce qu’une infraction ? Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. Pour qu’il y ait infraction, il faut plusieurs éléments :

DOSSIER ECJS Thème central: Citoyenneté et transformation des liens familiaux Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ? SOMMAIRE Introduction:……………………………………........................................................1 I. LA