Déclin Du Parlementarisme

n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté

considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

d’irresponsabilité pénale du Président pendant la durée de son mandat. Cependant force est de constater que la nouvelle forme de responsabilité politique instituée par la Ve République fonctionne peu voire plus. Il est d’ailleurs possible de comprendre le déclin du rôle des institutions parlementaires de nos jours par la volonté des constituants de 1958 d’en finir avec les régimes d’Assemblées des III° et IV° République. En ce qui concerne plus particulièrement le chef de l’Etat, cette responsabilité politique

solder plus ou moins rapidement par des échecs. On peut voir, un XIXe socialement dominé par les notables mais instable mais il n’est pas sans intérêt pour l’histoire de la démocratie en France. Vont apparaître le SU, mais aussi prééminence du parlementarisme, il n’y aura pas de véritable démocratie, mais le XIXe créait les conditions de la démocratie, enfin réunie mais en 1880, alors la démocratie pourra se développer le contexte politique et social aura évoluer. Titre I : Période antérieure à 1848 :

réunirait tous les non gaullistes de droite avec l’UDF (Union pour la Démocratie Française) c’est l’union de 4 partis politiques. Mais aux législatives le RPR reste majoritaire au sein de la majorité donc Bar va devoir recourir aux mécanismes du parlementarisme rationalisé (peu utilisé par ses prédécesseurs). Bar va utiliser certaines armes de la constitution qui permettent de discipliner les parlementaires comme le vote bloqué (article 44) utilisé 23 fois en 80 et 7 fois à l’article 49-3. Le mandat

partagé de manière inégale entre les deux assemblées parlementaires ( l'Assemblée Nationale disposant d'un pouvoir plus étendu que celui du Sénat). De plus l'exercice du pouvoir législatif est strictement encadré par les règles inspirée du « parlementarisme rationalisé ». *B_ Les relations entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée Nationale :* La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage

Faire table rase de : | But idéologique | Stalinisme | Société de classes : éliminer tout élément capitaliste (bourgeois, koulak) | Paradis socialiste, société sans classes, dictature du prolétariat libre et maître de son destin | Fascisme | Parlementarisme, pluralisme politique, démocratie et socialisme | Unifier le peuple au sein d’un Etat qui donne une volonté unique et une nouvelle force à un faisceau d’individus | Nazisme | Diktat (traité, n’ont pas pu se défendre) de Versailles, domination

détriment des autres branches du pouvoir. Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible. Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique. La Suisse est un des rares États à le faire. Le refus du régime d'assemblée Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique