Déclin Du Parlementarisme

installation du régime parlementaire moniste en France On attribue généralement les origines du régime parlementaire en France aux chartes de 1814 et 1830. À cette époque se produit une mutation fondamentale dans la tradition politique du pays : le déclin progressif de la légitimité royale au profit d’une légitimité d’ordre populaire. Les débuts du régime parlementaire dans la pratique permettent la coexistence, à la tête de la France, de ces deux légitimités rivales. A- Les prémisses du régime

C. Le fonctionnement du régime (la pratique politique introduit le régime parlementaire). 1) Appréciation sur l’application de la Charte Par son fonctionnement, le régime introduisit pour la première fois en France le parlementarisme. La pièce maîtresse du parlementarisme, c’est la responsabilité des ministres : elle permet résoudre les divergences de vues qui s’élèvent entre l’exécutif et le Parlement. Cette responsabilité dont la Charte ne parlait pas entre dans les mœurs par la pratique.

apparaissent au milieu du 18ème et début du 19ème siècle en France. Quand on observe la façon dans ils sont établit, 2 façon : * Le régime du parlementaire se fait au moment où on a un roi bénéficiant toujours d’un certain prestige, mais qui commence à décliner. A tel point que le roi se obligé d’accepter d’autres organes. Le régime parlementaire met fin à l’absolutisme royal. Il est perçu comme la fin d’un cycle. On a donc impression que c’est un régime extrêmement libéral. Et qui ne signifie pas pour

députés pvt engager la responsabilité poli d'un gouv). La coexistance de ces moyens d'ac° réciproque placera pr la 1è fois en Fr les pvrs éxecutif et législatif sur une pied d'=ité. I-La Chartre 4juin1814 : un texte constitutionnel étrangé au parlementarisme Cette chartre de 1814 voulu par le roi rénoue avc l'anc rég sur 2points éssentiel:l'unité du pvr d'état + restaura° de la souv royale :2 élements contradictoires avc le rég parl. Les pvrs du monarque : -le roi détient le monopole de la fct exécutive

« Le parlementarisme surmonta ces épreuves nouvelles dans un grand nombre de pays, mais il ne le fit pas sans évoluer et, sans se modifier profondément ». Le régime parlementaire trouve son berceau en Grande-Bretagne au milieu du XVIIIe siècle pour se développer dans d’autre pays européen le siècle suivant. Il se forme à un moment bien précis ou le pouvoir royal fort mais déclinant, fait face à des parlements ne pleine expansion, c’est le résultat d’un rapport de force entre le roi et le parlement

république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font et défont les gouvernements. De plus, ce président de la république peut être contraint à la démission, cela se produira deux fois

parlementaire « rationalisé »Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départLa constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait augouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution

droits civils) et actif ( on reconnaît les droits politiques ), à l'époque c'est une conception logique par rapport à l'état d'esprit du constituant , c'est une notion conforme à l'idée de capacité politique , que les philosophes des lumières ont décliné . Cette capacité politique nous convie à dire que tout les citoyens n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques .

«L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999, p. 189. 2. Même s’il existe un renouveau d’intérêt pour la matière, comme le prouve la brillante thèse de D. Baranger, Parlementarisme des origines, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1999. 3. La responsabilité politique « constitue

moment s’y soustraire. La Vème République a ainsi mis en place un régime parlementaire au sein duquel la collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est favorisée, consacrant une des dimensions de la rationalisation du parlementarisme voulue en 1958. Toutefois cette tentative d’équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à un déséquilibre au profit du pouvoir exécutif et de fait à une limitation des pouvoirs du législateur, notamment dans le domaine essentiel du Parlement