Déclin Du Parlementarisme

une loi paraît dépasser son domaine. Le CC a donc surtout au départ pour rôle de garantir le pouvoir du gouvernement dans la procédure législative et de contenir le parlement dans son domaine de compétence (rôle qui s'inscrit dans le cadre du parlementarisme rationalisé). -rôle de juge de la conformité des lois à la constitution: rôle traditionnel, le CC vérifie le respect de la constitution, mais nécessité d'une saisine donc assez rare. Ce rôle est tout de même une innovation puisqu’avant

compétences entre le législateur et le gouvernement). Par ailleurs, la Constitution exprime un certain nombre de valeurs (par exemple l'égalité ontologique entre les hommes), pose un certain nombre de principes (par exemple la souveraineté nationale) et décline un certain nombre de droits (par exemple la liberté d'expression). Historiquement la notion de Constitution est liée à l'État. Mais le développement d'ordres juridiques non étatiques comme l'Union européenne a conduit à s'interroger sur la question

Européens, l’exécutif tend à se renforcer alors que le législatif décline. Pourquoi est-ce lié au développement de l’Etat providence ? Car il a accru la machine administrative qui a pris  en charge de plus en plus de problèmes sociaux. Le parlement ne peut plus jouer son rôle de contrôle car l’exécutif peut prendre des décisions de manière autonome. àRationalisation du parlementarisme, une des raisons du déclin.   a)    Le déclin du parlement   Causes : Emergence et développement de la technocratie

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

de grandes victoires militaires et renforce son autorité personnelle. Mais ces années les réformes institutionnelles se font + rare et portent sur détails. L'heure des grandes transformations juridiques est révolue. Les années 1812-1814 = années de déclin qui déboucheront le 18 juin 1815 sur la défaite de Waterloo qui sonne le glas de l'Etat napoléonien. Les données économiques et sociales Période napoléonienne = redressement assez spectaculaire et mise en place nouveau compromis éco

(constitutionnel) 1) une dictature moderne. Pour caractériser le régime théorique : Le projet de constitution de Vichy entraînait vers un régime autoritaire, reprenait des lois de 1875. Ce qui est envisagé à partir de 40 : moins renforcement du parlementarisme que renforcement du pouvoir exécutif. Ensemble de valeur anti-communiste, antirévolutionnaire. Le régime théorique aurait été extrêmement critiquable. Mais le régime véritable de Vichy est caractérisé par un certain nombre d’auteurs (Duhamel)

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

une autre pbtique qui permet l'assise d'un nouveau régime dont on est à peu près resté. Cf pour les 5 premières sections : « Brève histoire constitutionnelle de la France », Duhamel Morabiteau et Bormeau, Monschestien Chapitre 2 : Le parlementarisme dévoyé : la IIIème République (1870-1940) La 3eme Rép est intéressante car qd on lit les travaux préparatoires de la 5ème, on voit des dysfonctionnements de la 3ème Rép. La 3ème Rép est enligne d'horizon des auteurs de 1958. La 3ème Rép

assurait la stabilité des monnaies est abandonné. Deux chocs pétroliers en 1973 et 1979 ont pour conséquence une augmentation du prix du pétrole qui est multiplié par douze. La croissance tombe autour de 2%, elle est qualifiée de "croissance molle". Le déclin des industries traditionnelles dans les PDEM amène une hausse du chômage. Les délocalisations se multiplient. Les échanges internationaux se développent dans le cadre de la mondialisation et de la mise en place du néolibéralisme : Dans les années

gouvernement n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté