Déclin Du Parlementarisme

l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

contre ce que lui général lui-même a appelé une « traversée du désert », traversée qui ne rime pas totalemen cependant avec passivité politique. Enfin, les années 1958-1969 sont celles d’un de Gaulle à l’apogée ; mais évoluant vite vers un certain déclin du prestige de sa personne. * * * En 1940, les armées françaises sont battues, des milliers de soldats sont faits prisonniers de guerre. Seule une partie des troupes parvient à évacuer le territoire national en catastrophe depuis Dunkerque

concrétiser juridiquement. Le Parlement apparaît alors comme un simple instrument ce qui relativise sa position d’élément indispensable. II- Le Parlement, organe en déclin sous la Vème république. Au-delà de son aspect d’instrument, le Parlement qui semblait a priori être indispensable au droit, semble a posteriori en déclin sous la Vème. Nous le voyons par le fait qu’il est affaibli lourdement par le gouvernement (A) et dans ses compétences (B). A. Le Parlement affaibli par

ainsi évité que le Parlement s’attribue le pouvoir du contrôle du Gouvernement non mentionné par la Constitution ce qui a été le cas sous la 4ème République ou les assemblées profitaient de leur autonomie. Le Conseil constitutionnel a établit le parlementarisme rationalisé. Récemment, Le Conseil constitutionnel s’est montré moins sévère et, à plusieurs occasions, a été amené à protéger les droits du Parlement à l’égard du Gouvernement. 2-    Les lois organiques Elles complètent la constitution

crée et le 2 Avril 1814 Napoléon est déchu du trône et ses héritiers sont exclus de la succession. A partir de là malgré le retour de la monarchie la France va faire l’apprentissage du régime parlementaire. Section 2. L’apprentissage du parlementarisme (1814-1848). Napoléon ayant été chassé du trône, c’est Louis 18, le frère de louis 16, qui revient à paris et qui promulgue la charte constitutionnelle du 18 Juin 1814. C’est ce que ‘on appelle la première restauration. Le 1er Juin 1815

Montesquieu est devenu le pouvoir le plus important au détriment du législatif.= 1) Le pouvoir législatif Pour Montesquieu ce pouvoir est le plus important car il est l'émanation directe du peuple. Cependant, les parlements en Europe ont connu un déclin au profit de l'exécutif qui est devenu prépondérant par rapport au législatif. A) La forme des parlements Normalement le parlement est constitué de deux chambres. De façon plus rare le parlement est constitué d'une seule chambre. L'institution de

islamique de la société. On peut dire que cette conception de la société est soit implicite soit explicite, elle apparait dans le préambule des Constitutions. b) Déclin et renouveau de la constitution 1/ Le déclin de la Constitution Ce déclin a concerné l’ensemble des Etats, tout d’abord les Etats occidentaux, dans ces Etats le déclin de la Constitution à deux causes essentielles: l’évolution de la Démocratie et le phénomène de la personnalisation du pouvoir. L’évolution de la Démocratie: la

la déclaration des droits de l’homme de 1789, puis la constitution de 1791. La GB n’a pas de constitution écrite au sens « formel » du terme, c’est-à-dire au sens français ou américain du terme, cependant elle dispose de textes. Naissance du parlementarisme. L’exercice d’écrire une constitution s’écrit toujours presque dans un moment de rupture. L’adoption et la révision de la constitution 1. L’élaboration de la constitution Deux cas de figure : le cas où la souveraineté appartient au roi

donner lieu au régime du directoire (République de 1792). On est toujours dans cette perspective où il faut laisser une place aux institutions républicaines, mais la crise financière et administrative que connait la France va s'aggraver, il y a un déclin important de l'Etat dont les fonctions ne sont pas assurées (sauf une : la fonction militaire). Ceci va amener au coup d'état du 18 brumaire. Ce rétablissement de la monarchie va être totalement différent de celle d'avant, on a plus une monarchie

compromis sur le nom d'un successeur. Compromis précaire intenable. Ce compromis éclatera lors d'une crise majeur le 16 mai 1877. Enracinement définitif de la République mais aussi la mise en place d'un fonctionnement parlementarisme moniste. § 1 : Évolution institutionnelle du parlementarisme dualiste au monisme Une organisation des pouvoirs terreaux de la crise du 16 mai 1877 Le compromis intenable de 1875 La constitution adoptée en 1875 est un compromis entre républicain et monarchiste, mais