Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

assemblées de la plèbe juste pour plèbe) et les magistrats (chargés de gouverner la ville au quotidien, élus pour un an par les comices)→ Comices curiates (réunis en fonction de la gens de naissance, surtout patriciens), Comices centuriates (réunis en fonction du rôle dans l'armée déterminé par richesse) et Comices tributes (en fonction des circonscriptions territoriales, avantage propriétaires proches Rome) → magistrats = consul puis préteurs puis édiles (chargés de la gestion quotidienne de la ville)

régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre la forme de ce régime. 1215 : la magna carta=la grande charte ; c’est la fin de la monarchie absolue et l’ébauche de la naissance du Parlement. Le Roi Jean Sans Terre (il a hérité d’aucune terre), à cette date, est contraint de faire des concessions à ses barons, la monarchie absolue est pour la 1ère fois ébranlée. Ces concessions vont prendre la forme d’une charte « magna carta » dans

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er Juin 1958 Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958 Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution

événements de la révolution éclatent la crise est présente depuis longtemps, milieu du 18è, la politique et la société sont paralysés. Les causes sont multiples : * Le manque de conviction, fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit

exécutif. C’est un exécutif monocéphale, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de Premier ministre, le Président cumulant ses fonctions avec celles de chef de gouvernement. ▪ Mandat : 4 ans, renouvelable une fois ; conditions d’éligibilité (citoyenneté américaine de naissance, 35 ans minimum, ayant résidé au moins 14 ans aux Etats-Unis). ▪ Vice-présidence : le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président en cas de vacance du fait de décès, de l’incapacité, de la démission ou de la destitution

beaucoup de difficultée et mettre plusieurs année. Cette assemblée est totalement inexpérimentée est cherche un homme d'expérience pour mener à bien les négociations avec l'Allemagne. Adolphe Thiers sera considéré comme l'homme de la situation (73 ans, fonctions importantes sous Louis Philippe, c'est un républicain très modéré). Le 17 février 1871 il est nommé Chef du pouvoir éxécutif de la république francaise. Autrement dit, la république est toujours un regime de fait: sans constitution. Monsieur Thiers

Constitué par les règles qui régissent les rapports entre gouvernant de l’armée ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. a) Prépondérance du droit privé et Etat libéral Au 19ème siècle, la fonction dominante de l’Etat était celle de l’Etat libéral. Quelles sont ces fonctions minimales ? La préservation de l’ordre à l’intérieur du territoire, la préservation de la paix à l’extérieur. « L’Etat gendarme » ou « l’Etat veilleur de nuit » , entièrement libre dans le domaine sociale.

les litiges et d’empêcher qu’ils ne dégénèrent : besoin donc d’un tiers arbitraire disposant de la force. Les fonctions de l’etat c « les formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’etat » Malberg. * Trois fonctions de l’Etat : idée qu’on rencontre chez Montesquieu : pour lui il y a trois sortes de pouvoirs = fonctions : la puissance législative ( l’appareil étatique fait les lois et corrige et abroge celles qui sont faites) , la puissance exécutrice des choses

puissance industrielle mondiale. De plus la présence de nombreuses forêts et sources d’eau dans les régions agricoles permet le développement rapide de son industrie. La présence de houille est très utile, pour fondre les minerais et pour faire fonctionner les machines de l’époque, c’est un facteur déterminant dans l’expansion des usines en Wallonie, les industries se centralisant autour de  fosses  pour éviter les frais de transports de la houille. Ces facteurs favorisent donc le développement