Déclaration Tva Maroc

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

des postes de charges et produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle de l’exercice ➢ Etat détaillé des prêts au personnel à fin décembre de chaque exercice ➢ Détail de calcul de la provision pour dépréciation des immobilisations financières. ➢ Détail des mouvements

Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA). I- CHAMP D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS: Il s’agit des sociétés anonymes, en commandite par actions et de la SARL. Il s’agit ensuite des établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale, ainsi que ceux

Chapitre2: Les tâches effectuées au sein de la société 15 1- Le classement 15 2- La comptabilisation 16 3- Le calcul de la TVA 19 4- La caisse nationale de la sécurité sociale « CNSS » 20 Partie 2 : Evaluation d’une mission d’audit au sein du cabinet  22 1. Mise en place du service audit comptable

effet il est indispensable de faire un bref aperçu sur l’historique de la commercialité au Maroc. Ainsi, avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier Code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce Code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique

douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas), L’établissement

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

de l’administration et également répondre au téléphone. B- LE SERVICE COMPTABILITE: Ce service consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale ; c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou morales ; d. Etablissement des états de synthèses.  C- LE SERVICE JURIDIQUE : Il consiste à : a. Constitution de la société ;

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: GESTION COMMERCIALE SUR SAGE LIGNE 100 SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSGE NIVEAU : TS Document élaboré par : Nom et prénom EFP ISTAG BAB TIZIMI MEKNES DR BANI Khalid C/S Révision linguistique …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………

IMPOT AU MAROC : 1-OBLIGATOIRE • TNB : Taxe sur les terrains non bâtis : un payement de 7dh/m² par ans. • CNSS et AMO: o Définition de la CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la collecte des cotisations qui ont un objectif d’assurer au salarié du secteur public et privé une protection contre les risque de maladie, maternité, vieillesse, décès, et aussi sert les prestation familiale. ✓ La société est obligée de payer la CNSS avant le