Déclaration Tva Maroc

compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

Présentation Générale de ..... 5 Identification du ..... 6 L’Organigramme 7 Les Services de .... 8 L’Organisation du travail 9 CHAPITRE III Les travaux effectués A- Les Journaux Auxiliaires 10 B- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 13 C- CNSS 14 D- L’IGR 20 Conclusion 24 CHAPITRE IV LES ANNEXES 25 J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur le Directeur de la ......, pour son autorisation de me laisser passer un mois

pour : - L’élaboration de déclaration pour tous les impôts.- La représentation devant les autorités fiscales de toutes les affaires en relation avec la TVA- Fiscalité immobilière- Contrôle des taxations, réclamations et recours éventuels. E- service des déclarations fiscales etSociales  : D ans le cadre de différentes missions comptables, il prend en charge l’élaboration des déclarations fiscales de toutes natures.

porteurs, au Maroc Les structures de création d’entreprise La création d’entreprise en chiffres Les différents programmes d’accompagnement à la création d’entreprise La comparaison avec l’Europe Sommaire Difficultés rencontrées par les PME  Les acteurs impliqués dans la création d’entreprise  Les démarches administratives de la création d’entreprise  Programmes d’appui financier à la création d’entreprise  Les autres démarches de création d’entreprise au Maroc  Sommaire

Date de la mise à jour : 01/07/2014  Créer son entreprise au Maroc Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple ! Préambule : A savoir absolument : votre "Société" est une personne et Vous "actionnaire", une Autre personne. Erreurs fréquentes : par ex. Si vous achetez une voiture pour le compte de votre société , celle-ci ne vous appartient pas et doit être utilisée dans le seul intérêt de la boite et non pas du votre. Si vous transportez vos courses familiales dedans, vous

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

particularités de la patente. I/ LA TVA et la patente : A- TVA et collectivité locale La taxe sur la valeur ajoutée est une déclarative, la déclaration et le paiement sont spontanés mais avec un décalage dans le temps et effectuer par deux services de l’Etat : la déclaration se fait chez la direction des impôts et le paiement chez le comptable. La loi cadre sur la réforme fiscale a recommandé de réserver à la collectivité locale au moins 30% du produit de la TVA. Les modalités de répartition de

 AXE 2- LES COMPOSANTES DES FINANCES DE L’ETAT Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées

les femmes : les chemisiers, les pantalons, les vestes, les mentaux, les jupes, les robes… Capital : 3000000 DHS Forme juridique : S.A.R.L (après harmonisation). Adresse postale : Zone industrielle, route de Tétouan, lot 11 , bis allée 1, Tanger, Maroc. Surface : 3700 m² dont 3000 m² couvertes. Equipement : 16 lignes avec de nouvelles machines et chaque ligne se compose de 46 personnes Effectif : 450 (16lignes *46personnes) E-mail : emimar75@hotmail.com Fax : (09) 35.12.24 Téléphone : (09)