Déclaration Statistique Et Fiscale

RAPPORT DE STAGE Le régime du forfait Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A. RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale Année académique 2004 – 2005 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Monsieur Guy Bathy, Directeur de la Fiduciaire BelgoLuxembourgeoise

les associations, et à accroître la demande, en élargissant à 21 activités les services ouvrant droit aux diverses aides. En 2009, l’effort financier public en faveur des services à la personne atteint près de 6,6 Md€, sous la forme d’exonérations fiscales et sociales qui bénéficient à 3,4 millions de particuliers employeurs, à environ 7 000 associations et 4 700 entreprises agréées. Alors qu’un nouveau plan de développement des services à la personne a été lancé en mars 2009, la Cour a cherché à dresser

général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La présente instruction commente les conditions requises pour bénéficier de l’abattement et précise les modalités d’application

Louvain-la-Neuve, 2009 130 - Droit fiscal Titre: syllabus de droit fiscal Auteur: Pascal Minne Edition: Solvay Business School Titre: Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale Auteurs: Daniel De Crem, Michel Massart, Hugues Lamon, Alexis Van Bavel Edition: Larcier, Bruxelles, 2006, 827p. Titre: Mémento fiscal 2009.1 Auteurs: De groote J., Rousseaux J. Edition: Kluwer Belgium, 2 updates par an, environ 500 pages Titre: L'entreprise face au droit fiscal belge - Volume 2 Auteur:

accomplies par les différents acteurs internes et externes de l'entreprise. Exemple : Madame Gilles, comptable unique de l’agence, enregistre périodiquement les opérations d’achats de fournitures diverses, les encaissements des loyers versés, les déclarations fiscales et sociales, etc. L'information est un instrument de décision. Elle subit des transformations successives à travers des traitements pour produire des informations de plus en plus élaborées, de plus en plus riches, qui seront une aide précieuse

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

DEBAT ECJS Faut il réformer ou supprimer l’ISF Intoduction : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains contribuables de devoir payer l'ISF. C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer

s’est démultipliée) à la libéralisation des échanges entrainant une inter dépendance croissante des économies. I- Les rôles : -Rôle fiscal : Agriculture : 40% du budget de l’Europe. Pays développés : Pas de droits de douane Pays émergent : droits de douane 10 à 20% Pays pauvre : droit de douane > 20% -Protection de marchés/Secteurs (Autos) -Production de statistiques (30% des échanges par/pour l’Europe) -Rôle de sauvegarde (Contrôles sanitaires+stups) II- L’organisation des douanes 3 acteurs :

-Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes

| |III - CHARGEMENTS DE LA PRIME | |A - Le chargement commercial | |B - Le chargement fiscal | | | |