Déclaration Statistique Et Fiscale

résultats de nos estimations de l’évolution de la composition et du niveau des différents fractiles de hauts revenus, estimations que nous avons réalisées en utilisant les tableaux statistiques établis chaque année depuis l’imposition des revenus de 1915 par l’administration fiscale française à partir du dépouillement des déclarations de revenus. Les résultats de ces estimations doivent évidemment être interprétés avec précaution, puisqu’ils ne concernent par définition que les revenus qui ont été déclarés

Rexha Fatjon BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère professionnel (Epreuve E2) THEME : Déclaration d’échanges de biens (DEB) Etablissement Session Pierre-Marie Théas 2012 J’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 3 octobre 2011 au 28 octobre 2011 et du 2 janvier 2012 au 20 janvier 2012 dans l’entreprise AYMARD qui est située à Montauban. Son

d’évaluation des risques professionnels et mises à jour .Copie des assurances relatives aux risques professionnels et notamment à la faute inexcusable de l’employeur .Liste des accidents du travail des 3 dernières années .Copie des éventuelles déclarations à la CNIL .Copie des courriers de l’inspection du travail .Copie des contentieux collectifs et individuels en cours (prud’hommes/TASS/TC/TGI…) .Copie des réponses adréssées .Copie de convocation et notification de licenciement des 12 derniers mois

aux établissements de crédit de fournir des "renseignements commer-ciaux". Ce secret n'a qu'un caractère relatif (V. n° 21 à 36). 3. - Ce secret n'est pas opposable à certaines autorités publiques. Il en est ainsi notamment de l'administra-tion fiscale (n° 41 à 62), de l'administration des douanes (V. n° 63 à 72), de la Banque de France (V. n° 74 à 81), de la Commission bancaire (V. n° 82 et 83), de la Commission des opérations de bourse (V. n° 84 et 85), de la Société de gestion du fonds de garantie

DROIT FISCAL LA TVA TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde. Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso. Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état. Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction

matériels, prévision des besoins, achats, réception, inventaire, mise en œuvre de la garantie et des contrats de maintenance. d)   Relations avec les administrations —    Relations   avec   les   organismes   sociaux,   les   services  fiscaux,   les autres services extérieurs de l'Etat, les collectivités locales... —    Gestion des enquêtes et contrôles. 2) Activités dans le domaine comptable a)   Suivi des opérations courantes en relation avec les clients, les fournisseurs

• Gérer en anglais, la communication du bureau. Développer chez la personne les compétences nécessaires pour la réalisation des taches du gestionnaire • Se situer au regard de l’environnement de l’entreprise • Etablir la paie et les déclarations fiscales et sociales • Gérer les stocks Métier et formation • • • • • Tenir une comptabilité courante Mener un diagnostic financier Mener un diagnostic marketing Gérer les budgets Elaborer les tableaux de bord Métier et formation

connaissances personnelles en comptabilité générale et en fiscalité, ce stage m’a permis de comprendre comment fonctionne une entreprise industrielle, la façon dont sa comptabilité est établie et les démarches à réaliser pour effectuer ses déclarations fiscales. Lors de ce stage, j’ai travaillé principalement avec la responsable du service administratif, ……… ainsi qu’avec la secrétaire commerciale, ……………... Avec ………, j’ai pu me pencher sur la comptabilité de l’entreprise, en faisant des enregistrements

technicien sur place ou à distance. Activités Connaissances associées (notions, concepts, méthodes) Limites de connaissances (niveau exigé) 1.2. Établir et contrôler les documents commerciaux. Connaissances techniques Les dispositions juridiques et fiscales relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. La prise en compte des stipulations contractuelles dans les relations commerciales. L’établissement des documents commerciaux (facture de doit et d’avoir) : - les avances et acomptes ;

particulièrement le régime de la fiscalité. III- LA FISCALTE AU SEIN DE L’UEMOA Depuis le 1 janvier 2004, le Sénégal a mis en œuvre le schéma de libéralisation des échanges de Communauté économique de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO). Le dispositif fiscal s’applique dans les mêmes disposition et conditions que celui de L’UEMOA. Celui-ci s’articule depuis 01 janvier 2000 autour de TEC et du régime tarifaire préférentiel des échanges (TPC) =Tarif préférentiel communautaire. 1. Tarif extérieur