CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA

I-HISTORIQUE
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02 Mai 1997, la Guinée Bissau est devenue le 8eme Etat membre de L’Union.

II- LES OBJECTIFS DE L’UEMOA

Les objectifs de L’UEMAO sont : * Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membre dans un cadre rationalisé et harmonisé. * Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l’institution de procédure de surveillance. * Créer entre Etats membres en marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et les droits exercés une activité indépendante aux salariés ainsi qu’un Tarif Extérieur Commun (TEC) et une politique commerciale. * Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes et éventuellement des politiques communes dans les domaines suivantes : ressources humaines, aménagement de territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transport, infrastructures et communication. * Harmoniser dans la mesure nécessaire en bon fonctionnement du marché commun les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

III- LA FISCALTE AU SEIN DE L’UEMOA
Depuis le 1 janvier 2004, le Sénégal a mis en œuvre le schéma de libéralisation des échanges de Communauté économique de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO). Le dispositif fiscal s’applique dans les mêmes disposition et conditions que celui de L’UEMOA.
Celui-ci s’articule depuis 01 janvier 2000 autour de