Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

des états de synthèse annuels. - La paie et les déclarations fiscales et sociales. - Les études de faisabilité financière des projets. - Le conseil juridique et la constitution des sociétés. TEL : 05 36 70 73 43 FAX : 05 36 55 42 98 E-mail :H.Bouazza@hotmail.com b. Organigramme : c. L’organisation : La direction : Il assume La vérification des déclarations surtout celle concernant les travaux de fin d’exercice. Service secretariat:

leurs droits, créances et garanties à la date de cessation des paiements - Le tableau des charges Ces documents doivent être datés, signés et certifiés par le chef de l'entreprise. Dans le cas où l'un des documents ne peut être fourni, la déclaration doit contenir l'indication des motifs qui empêchent cette production. Le défaut de production de l'un de ces documents justifie le rejet de la demande d'ouverture des procédures de traitement. La règle étant d'ordre public ou impératif. Il convient

ont un siège social, lieu où la société a son principal établissement. La capacité juridique de la personne morale patrimoine distinct du patrimoine des associés, peut ester en justice. 9 La personne morale : → réunit des participants dans une structure organisée et permet une prise de décision collégiale, → est indépendante par rapport à ses membres : elle a son propre patrimoine, → est représentée par des organes à l'égard des tiers. - - Ainsi, sont des personnes morales : l'Etat, les collectivités

foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 :

Sommaire Remerciements 02 Introduction générale 03 1ère partie : PRESENTATION GENERALE DE MARSA MAROC I) L’Organisation de MARSA MAROC 05 2ème partie: PRESENTATION DU LIEU D’AFFECTATION (DC) I) La Division Commerciale 22 1) Présentation et Missions de la Division 22 2) Organigramme de la Division 24 II) La Division Facturation 25 1) Présentation et Missions de la Division 25 2) Le Plan d’Action de la Division Facturation 29 Je dois, en

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société. Ce n’est qu’en 1996 que le loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition pour

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

Encore faut-il que ses dispositions soient observées et concrétisées par les Etats Parties. 3 Les États, en ratifiant une convention internationale, s'engagent à en respecter les termes. Celle-ci acquiert donc théoriquement pour eux force obligatoire. Mais on le sait, la force contraignante des conventions internationales est toute relative. Un Etat qui ne respecte pas les engagements prévus par la convention auquel il est Partie n'encourt guère que les observations de l'organe chargé du suivi

» - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles