Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement obligatoire des anomalies apparentes VIII. LE DEVOIR DE SECURITE 1- Les systèmes de paiement interbancaires 2- La location de coffre-fort Conclusion Introduction Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure

demande de travail  surtout qualifié, se fait de plus en plus rare et par conséquent, la meilleure façon de se procurer une activité rémunératrice n’est autre que de se créer sa propre entreprise et participer tant soit peu la promotion du tourisme au Maroc .  Le concept de café -restaurant-cinémathèque se base essentiellement sur la combinaison du café -restaurant en tant qu’enduit avec la culture en général, alliant activité culturelles à activités e restauration .l’idée est de faire véhiculer le

Au sens large, un fiduciaire est une entreprise dont le but est d’assister les entreprises industrielles ou commerciales de forme individuelle ou sociétaire, dans l’organisation et la gestion administrative, financière et juridique de leur patrimoine. Elle est caractérisée par la confiance réciproque entre clients et leur conseillé basée sur les connaissances approfondies de la réglementation. 7 Le fiduciaire a pour objet d’effectuer les travaux comptables (établissement de journal,

susceptible de s’appliquer à toute personne ou à toute institution qui réunit des conditions objectivement déterminées, ou à tous les faits ayant réuni les conditions exigées par la loi.§2 : La règle de droit est obligatoire La règle juridique doit être respectée. La règle de droit est une norme obligatoire, un commandement, une « règle de conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner la société »Soit elle crée chez le citoyen l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit elle interdit d’agir

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  par un dahir

méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction

parlerons en première partie de l’étude du projet et en deuxième partie des démarches administratives et du démarrage de l’activité. Partie 1 : Présentation & généralité de constitution Chapitre I : Présentation des Sociétés au Maroc a. Définition  de la société : La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Deux caractères permettent de distinguer la règle de droit d’autres règles de vie sociale. La règle de droit est générale et obligatoire. -Le caractère général La règle de droit est générale en ce sens qu’elle s’applique de la même manière pour tous. On dit encore qu’elle est objective, ou impersonnelle. Plus exactement, elle s’applique à toute personne qui se trouve dans la situation