Dubus

d’Orientation met également à votre disposition une large documentation sur les études et les métiers, notamment les brochures ONISEP . Vous trouverez ci-dessous les adresses et téléphones des C.I.O. 27 - EURE BERNAY 27308 cedex 41 boulevard Dubus BP 10827 02 32 43 26 04 76 - SEINE-MARITIME BARENTIN 76360 Maison Citoyenne 4 rue de l’ingénieur Locke 02 35 91 21 82 LE HAVRE 76620 CIO Nord 25 rue Marie Le Masson 02 35 22 44 37 LILLEBONNE 76170 25 rue Henri Messager 02 35 38 04 47

reconnaissance d’un pouvoir de sanction ne viole pas quelque peut la règle de la séparation des pouvoirs. Mais, le Conseil Constitutionnel ne juge pas de la même façon, 28 juillet 1989, 89/260. Le Conseil d’Etat a suivi cette décision, CE, 30 juillet 2003, Sté Dubus. La superposition de sanctions administratives à des sanctions pénales ne conduit pas l’Administration à des sanctions disproportionnées, en vertu de l’art. 8 de la DDHC (peines strictement et évidemment nécessaires). Ce qui vaut pour

(«Je veux voir l'enfer»), en particulier celle d'Anzin. Le moment le plus important de son voyage se situa le 27 février, quand il descendit dans le puits de l'une des mines les plus modernes de l'endroit, la fosse Renard, accompagné de l'ingénieur Dubus ; qu’à cinq cents mètres sous terre, bedonnant et soufflant, il rampa «à quatre pattes» dans les tailles et, taupe hallucinée, retrouva l'univers de ses angoisses. Le directeur de la Compagnie, M. de Forcade, attentif à son bien-être, s’efforça de

Pays-Bas, 8 juin 1976 ; en application de cette jurisprudence une sanction administrative en droit peut recevoir la qualification de « pénale » au sens de la Convention, voir par exemple C.E.D.H., Oztürk c Allemagne, 21 février 1984 ; C.E.D.H., Sa Dubus c France, 11 juin 2009 ; voir aussi F. KRENC, La protection contre la répression administrative au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, in La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, La charte, 2007, pp.

51 ordonnances alimentaires, par L. Chevallier. 2009, 272 pages. Médicaments à base de plantes, par L. Chevallier, C. Crouzet-Segarra. 2004, 368 pages. Dans la collection Abrégés de médecine Diététique et nutrition, par M. Apfelbaum, M. Romon, M. Dubus. 2009, 7e édition, 528 pages. éducation thérapeutique, par D. Simon, P.-Y. Traynard, F. Bourdillon, R. Gagnayre, A. Grimaldi. 2009, 328 pages. Nutrition de la personne âgée, par M. Ferry, E. Alix, P. Brocker, T. Constans, B. Lesourd, D. Mischlich,

intermédiaire, travaille en partenariat avec plusieurs grands établissements bancaires et des assureurs. ✓✓www.cic.fr, avec son service de banque à distance Filbanque. ✓✓www.cortalconsors.fr appartient au groupe BNP Paribas. ✓✓www.dubus.fr, créé par Dubus SA, société de Bourse indépendante. ✓✓www.easybourse.com, entreprise d’investissement filiale du groupe La Banque postale. ✓✓global.etrade.com, pour intervenir sur les marchés américains. ✓✓www.financefi.fr, très axé sur les trackers, warrants et