Dubus

contrôle auquel elle sont soumises autrepart. Role d’information public. L 612-21. Liste des etablissement agrees. Organisation : construite sur le modele de l’AMF. L612-4. Qualite membre des deux formations sont incompatibles. CEDH 11.06.2009, arret Dubus stigmatise cumul des fonctions de contrôle et de pouvoir disciplinaire (atteinte au droit au proces equitable car défaut inependance et impartialite). DC : inconstitutionnalite des dispositions organisant fonctionnement de la Commission bancaire sans

l’était   la   commission   bancaire,   or,   la   commission   bancaire   ne   respectait   l’impartialité.  Une  sanction  de  la  commission  bancaire  a  été  annulée  pour  défaut  d’impartialité  par  le   conseil  d’État  en  juin  2009  (arrêt  Dubus).  Pour  éviter  l’annulation  de  sanctions  prononcées  par  l’ACP,   les   garanties   procédurales   ont   été   renforcées,   ce   qui   explique   la   création   du   collège   plénier   d’une   part  et  de  la  commission  des  sanctions  d’autre

.. DORNIER Philippe-Pierre, professeur à l’ESSEC, De l’importance stratégique de la logistique en matière de conquête : le Supply Chain Management créateur de services aux clients .................................................................. DUBUS Christophe, PDG Leroy Merlin Pologne, Libérer les équipes en osant la confiance.................................................................................. FLAMENT Maria, directrice de « La Voix du Client » chez Leroy Merlin, Le text mining au

1990, 136 p. Gilles Carpentier : Le poète comme un boxeur, Entretiens 1958-1989, Paris, Le Seuil, 1994, 190 p. Stéphane Gatti, Kateb Yacine, poète en trois langues, documentaire, France, 2001. Production, La Parole errante. Sarah Baron, Swann Dubus, Le Cadavre encerclé de Kateb Yacine lu par Armand Gatti. Production : le Volcan/scène nationale du Havre. La Parole errante, 2003. << /ASCII85EncodePages false /AllowTransparency false /AutoPositionEPSFiles true /AutoRotatePages /All

Michèle GUIGOT UFR Sciences humaines - Techniques d’expression II-PHARMACIE PROFESSEURS M. Thierry BESSON Chimie Thérapeutique M. Jean-Jacques BONNET Pharmacologie M. Roland CAPRON Biophysique M. Jean COSTENTIN Pharmacologie Mme Isabelle DUBUS Biochimie M. Loïc FAVENNEC Parasitologie 7 M. Jean Pierre GOULLE Toxicologie M. Michel GUERBET Toxicologie M. Olivier LAFONT Chimie organique Mme Isabelle LEROUX Neurophysiologie M. Jean-Louis PONS Microbiologie Mme Elisabeth SEGUIN

19, 22) ; Architecture Studio : CHU Caen (p. 36) ; Arquitectonica : Mozart (p. 6) ; Arte Charpentier et Associés : Oxygène (p. 18) ; Artefact/JM Wilmotte : Docks 76 (p. 22) ; X. Bohl : Cœur de ville (p. 30) ; A. Derbesse : Cap d’Ail (p. 28) ; P. Dubus/DDS Architectes/Ghiulamila et Associés : Porte des Poissonniers (p. 32, 35) ; M. Fuksas : Zénith de Strasbourg (p. 32, 36) ; Gensler International : Ritz-Carlton (p. 10, 16, 38) ; Gigon/Guyer : Prime Tower (p. 23, 37) ; Groupe 6 : CH d’Arras (p. 17)

Christophe Xavier Bruno Patrick Gérard Véronique Eric Hélène Christian Thierry Richard Marie Albane Alain Martine Jean-luc Nom ARGER BEATA BERTHON BERTHOUX BONNET BOURNERIAS CAILLARD-GUEZ CASE CHALUS CHEVREAU CHEVALIER COSTE CUNIOT de la FOATA DUBREUIL DUBUS EBERLE LE MINOR LEGROS LEMOINE LOBJEOIS MATTEI MESSAOUDI MOREAU PARTRAT POINCELIN REY SCOTTO TOSETTI VAREILLES VICHERAT Entreprise/Organisme Ensae (4) AGPM (1) Association Actuarielle Internationale (3) + (2) Association actuaires ISFA (2) GEMA

Sigle Capital social ou dotation (en millions) Répartition du capital (en pourcentage) La Citoyenne Assurances Autres 2,00 11,40 65,00 Nombre de guichets CA SCB Cameroun CLC 6 000 IUB Holding Etat camerounais 15 DG : DUBUS FRANCIS 35,00 Société Générale de Banques au Cameroun DG : JOLY DANIEL SGBC 6 250 Société Générale Etat camerounais AGF Cameroun (ex-Snac) 58,08 25,60 21 16,32 DGA : BALLATORE JOSEPH CATALANO ALBERT Standard Chartered Bank Cameroon

juridiction de jugement. Elle dit aussi rupture de l’égalité des armes car le rapporteur a pu s’exprimer alors que Mr Martinie n’était pas présent et n’a pas pu s’exprimer. Le rapporteur a pu influer la décision de la formation de jugement. Arrêt Dubus SA contre France du 11 juin 2009 : la requérante est une société. Elle alléguait que la procédure disciplinaire à l’initiative de la commission bancaire n’était pas conforme à l’article 6§1. Cette société est une entreprise d’investissement. Son activité

émane d’une juridiction ou d’une autorité administrative… La décision de sanction (disciplinaire) prise par la commission bancaire à l’égard d’un établissement de crédit émane d’une juridiction administrative spécialisée (CE, 25 juillet 2007, Société Dubus S.A., R.F.D.A. n° 6, novembre et décembre 2007, p. 1222, concl. Mattias Guyomar, p. 1211 : « … si les articles L. 613-21 et L. 621-15 du code monétaire et financier, relatifs respectivement aux pouvoirs de sanction de la Commission bancaire et de la