Dubus

gestion stratégique d’une société d’assurance non-vie – application aux stratégies d’investissements et de réassurance – Devant un jury composé de Liste du jury : Thomas BEHAR Vincent DAMAS Arnaud COHEN Gérard CROSET Jean-Pierre DIAZ Brigitte DUBUS Paul ESMEIN Michel FROMENTEAU Benoît HUGONIN Christophe IZART Pierre MATHOULIN Pierre PETAUTON Florence PICARD Christian Yann ROBERT Directeur du mémoire : Charles DESCURE CONFIDENTIALITE : Non 2 RÉSUMÉ. Les notions d’appétit pour le

large que le droit bancaire et qui ont aussi des répercussions en droit bancaire. Par exemple la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’influence qui a le plus marqué les esprits c’est une affaire Dubus contre France. L’arrêt a été rendu par la CEDH le 11 juin 2009, jusqu’en 2010 le non-respect de la règlementation bancaire était principalement sanctionné par un organisme unique la commission bancaire. Cette commission avait une faiblesse, la personne

grandes cultures, systèmes à bas niveaux d'intrants, désherbage intégré Robert DELORME, DR, INRA Versailles : Connaissance et évaluation des produits phytosanitaires et des substances actives, toxicité des insecticides, résistances aux insecticides Igor DUBUS, IR, BRGM Orléans : Modélisation du devenir et des transferts de pesticides dans l'environnement, évaluation des risques Vincent FALOYA, IR, INRA Epoisses : Agronomie des grandes cultures, systèmes de culture intégrés, pratiques agricoles Chantal GASCUEL

Fixe 263 000 Variable 75 000 Rémunération totale 637 427 402 308 Au titre de la BFBP en euros M. Philippe Dupont M. Michel Goudard M. Jean-Paul Dubus * Fixe 224 427 290 345 250 598 Variable 75 000 90 000 60 000 2004 Au titre des sociétés contrôlées par la BFBP Fixe 263 000 Variable 75 000 - Rémunération totale 637 427 380 345 310 598 * M. Dubus a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2004. Les indemnités de fonction et avantages en nature des mandataires sociaux

Patrice Bonin • Comité juridique et fiscal : président, François Bertout • Comité maladie-accidents : président, Gilles Johanet • Comité de réassurance : président, Jean-Pierre Bongard • Comité statistiques assurances de personnes : présidente, Brigitte Dubus • Comité vie : président, Pierre de Villeneuve Président : Patrick de La Morinerie • Comité « aviation » : président, Sébastien Saillard • Comité « corps » : président, François Azou • Comité « marchandises transportées » et Comité RC « transporteurs

(«_Je veux voir l'enfer_»), en particulier celle d'Anzin. Le moment le plus important de son voyage se situa le 27 février, quand il descendit dans le puits de l'une des mines les plus modernes de l'endroit, la fosse Renard, accompagné de l'ingénieur Dubus ; qu’à cinq cents mètres sous terre, bedonnant et soufflant, il rampa «_à quatre pattes_» dans les tailles et, taupe hallucinée, retrouva l'univers de ses angoisses. Le directeur de la Compagnie, M. de Forcade, attentif à son bien-être, s’efforça de

fondement de l’impartialité objective, en raison de la confusion qui existait entre les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement dans le cadre du pouvoir disciplinaire à l’encontre des établissements de crédit et des banques. ← Arrêt DUBUS SA contre France, 11 juin 2009 : il allait contre une JP du Conseil d’Etat du 30 juillet 2003. Depuis lors, la Commission bancaire a été enterrée, supprimée, pour être remplacée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel dont le rôle est de veiller entre

1er de la CEDH. La reconnaissance d’un pouvoir de sanction ne viole pas quelque peut la règle de la séparation des pouvoirs. Mais, le CC ne juge pas de la même façon, 28 juillet 1989, 89/260. Le CE a suivi cette décision, CE, 30 juillet 2003, Sté Dubus.           La superposition de sanctions administratives à des sanctions pénales ne conduit pas l’Administration à des sanctions disproportionnées, en vertu de l’art. 8 de la DDHC (peines strictement et évidemment nécessaires). Ce qui vaut pour la

2014. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de ses ayants droit. H Homepage Belgique pp. 4-5 duBus La santé mentale au cœur de la ville La vaste réforme des soins psychia­ triques privilégie le travail de terrain et la prise en charge des malades dans leur milieu de vie. Visite au Ré­ seau santé Namur et témoignages positifs d’intervenants

(«Je veux voir l'enfer»), en particulier celle d'Anzin. Le moment le plus important de son voyage se situa le 27 février, quand il descendit dans le puits de l'une des mines les plus modernes de l'endroit, la fosse Renard, accompagné de l'ingénieur Dubus ; qu’à cinq cents mètres sous terre, bedonnant et soufflant, il rampa «à quatre pattes» dans les tailles et, taupe hallucinée, retrouva l'univers de ses angoisses. Le directeur de la Compagnie, M. de Forcade, attentif à son bien-être, s’efforça de