Dubus

2005, pp. 29-38. [68] Cf. J.-L. Autin, "Le pouvoir répressif d'une autorité administrative indépendante devant le juge administratif", note sous CE 14 juin 1991, Association Radio Solidarité, RFDA, n° 6, 1992, p. 1019 ; CE 30 juillet 2003, Société Dubus SA, www.lexinter.net/ [69] Voir, R. Zouaïmia et M.-C. Rouault, Droit administratif, Berti Editions, Alger, 2009, p. 257. [70] CE, 27 juillet 1998, n° 172994, Revue du Conseil d'Etat, n° 1, 2002, p. 83 ; CE 17 janvier 2000, n° 182491, Revue du Conseil

d'endet1llm9nt)) x CE (rm -- ri) ri : le tiw: sans risq Uê E(ml -- 11) : la prime de risque CMPC= ke (E , (D + E)) + kil (0 f (0 + El) ke : le calt de! capitaux propœs kd : le coOt c\g la dllne aprPs ImplJ1s E: capitaux propres 0: dene Source: Mascré F., Dubus G., Lantz lS, Ehkich Y.M .& Crochet P., 2001 ­ page 16. Comme on peut constater à la base de la figure 3.5, cette approche repose sur des prévisions intangibles et complexes qui seront à la base du résultat de l'évaluation de la valeur de la cible

(1999), « Pour comprendre et analyser l’expérience du consommateur », in Gestion, vol.24, n°2, pp. 59-65. Viard J. (1994), La société d’archipel ou les territoires du village global, Editions de l’Aube. Voiron-Canicio C., Dutozia J. Basse R.-M., Dubus N., Maignant G. Saint-Amand P. & Sevenet M. (2010), « L’imbrication spatiale dans l’analyse des territoires : formalisation, modélisation, simulation », in Revue d’Economie Régionale et Urbaine, 2010-04, oct., pp. 707-728. Woessner R. (2010), « La

14 avril 2005 et codifié. Lʼassociation Autosupport des usagers de drogues (Asud) joue un rôle notable dans le dispositif de réduction POLITIQUE Encore plus d’ASUD bashing sur asud.org/themes/bashing/ Jérôme Dubus, conseiller de Paris UMP (Vœu au Conseil de Paris du 16/01/2013) Jérôme Dubus et son groupe, soutenu par Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue, ont déposé un vœu au Conseil de Paris intitulé « ASUD ou la promotion inquiétante de l’usage de drogue » dans lequel

janv. 2010, n°| |0018, p. 1392. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la procédure applicable devant la Commission bancaire au titre de la | |violation de l'impartialité objective : CEDH 11 juin 2009, req. n° 5242/04, Société Dubus, AJDA 2009. 1936, chron. J.-F. Flauss[pic] ; D. 2009.| |2247[pic], note A. Couret[pic] ; AJ pénal 2009. 354, étude J. Lasserre Capdeville[pic] ; Gaz. Pal., 5 déc. 2009, n° 339, p. 41, note P. | |Houédanou.

PIGANIOL Pierre Construire en verre, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne Suisse 2001 SCHITTICH Christian, STAIB Gerald, BALKOW Dieter, SCHULER Matthias, SOBEK Werner Transparences, Etudes rassemblées et présentées par Pascale Dubus Les éditions de la passion, Paris 1999 BROCK M., FRONTISI C., GREFF J-P MAKARIUS M., PAQUOT T., PERELMAN M., SAULNIER E., VASILIU A. ., Intouchable, l’idéale transparence(expos), l’architecture de verre Xavier BARRAL, Villa Arson 2006 DESANGES Guillaume

octroyé par la banque de France. Si l’ACP, dans le cadre de son activité, fait une faute alors ce sera l’État le responsable. Composition : Un collège plaigne, commission des sanctions. ACP est en charge de ka commission bancaire. Arrêt « DUBUS »  Les garanties procédurales ont été renforcé. Pouvoirs : Délivre les agréments aux banques et aux établissements d’investissement. Pouvoir de contrôle voir de sanctions (ds le respect des droits de la défense).

d’Actuaire du CENTRE D’ÉTUDES ACTUARIELLES Par Julie GAMONET Sur le Sujet MODÉLISATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL DANS L’ASSURANCE Devant un jury composé de Liste du Jury Thomas BEHAR Vincent DAMAS Arnaud COHEN Gérard CROSET Jean-Pierre DIAZ Brigitte DUBUS Paul ESMEIN Michel FROMENTEAU Benoît HUGONIN Christophe IZART Pierre PETAUTON Florence PICARD Christian Yann ROBERT Directeur du mémoire Stéphane MENART CONFIDENTIALITÉ □ Centre d’Études Actuarielles Institut des Actuaires Modélisation

d’une plainte ne doit pas participer au jugement de cette plainte. Il y a aussi l’hypothèse d’une auto saisine d’une juridiction cf. CE 2000 Habib Bank . Il faut veiller séparaton entre fonction de jugement et fonction d’instruction. CE 2003 Dubus et CEDH Dubus contre France a indiqué que cumul mais en indiquant acte après jugement et qu’il y avait une confusion des rôles. La société pouvait pensait que raisonnablement que c’était bien les meme personnes qui les avait poursuivi et jugé. Il y a aussi

démission des administrateurs apparentés au groupe Crédit Agricole SA et la nomination de ceux représentant Attijariwafa bank, nouvel actionnaire de référence de SCB Cameroun. Le conseil a également accepté la démission de Monsieur Francis DUBUS de son poste de Directeur Général et l’a remercié et félicité pour le travail accompli. Le conseil d’administration a nommé à l’unanimité Monsieur Jamal AHIZOUNE au poste de Directeur Général de la SCB CAMEROUN à compter du 08 avril 2011.