Dualité des ordres de juridiction en France

procedure civile est la plus classique, cependant l’appelationd e droit judiciaire prive releve montre que cela appartient au public aussi. La reglementation touche donc directement des droits prives. Le DJP est l’enseble des regles relatives aux juridictions civiles, et a la procedure civile jusqu'à l’execution des jugements, le terme permet d’inclure l’arbitrage. La notion de droit processuel : le droit processuel se refere aux doits fondamentaux des individus. Cela se refere a un droit commun

principe d’égalité dans le déroulement de la carrière du fonctionnaire appartenant un même corps. Le droit de propriété est un principe proclamé à l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et c’est un droit particulièrement protégé en France. Avec le droit de propriété nous avons la consécration de la protection des biens privés contre d’éventuelles atteintes de la puissance publique. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps. Il s’agit de principes politiques

que, de manière positive, la justice, science du juste et de l’injuste, a pu être définie de manière toute aristotélicienne par Ulpien : « suum cuique tribuere » (attribuer à chacun son dû) 3. Justice-institution enfin : ensemble d’organes, de juridictions, de personnel et de procédures, permettant de constituer le mode normal de résolution des conflits. Envisagée au moins dans cette dernière acception, la justice peut se parer d’un carac- tère public ou privé. La justice publique, quels que soient

jurisprudence de préciser la nature de ces organes en recherchant qu’elle a été l’intention de la puissance publique lorsqu’elle a crée l’institution en question, a-t-elle voulu créer ou instituer une autorité administrative ou à l’inverse une juridiction. Pour ce faire la jurisprudence en général ne se borne pas à appliquer un critère unique, elle préfère retenir une pluralité d’indices desquels elle s’efforcera de dégager une impression d’ensemble, c’est ce que l’on appelle la méthode indiciaire

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

l'administration est celui qui est applicable aux particuliers. Autrement l'administration est regardée comme un justiciable ordinaire. Ce système est à distinguer du système français lequel connaît une dualité de droit et de juridictions. Il faut tout de même faire remarquer que l'évolution est allée que ce soit en France ou en Angleterre dans le sens d'un système mixte, d’un dualisme tempéré. Par ailleurs, le droit administratif n'est pas exclusivement de droit de l'administration, il ne s'applique pas uniquement

représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où intervient grandement l’histoire politique nationale. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Quelles sont les particularités des différents modes de scrutin ? Un élément essentiel du système

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèce qu’il soit aux peines de droit ». Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le juge ne doit pas se mêler des affaires de l’administration. Création de juridictions administratives, le conseil d’état 13 Décembre 1799 et conseils de préfectures 27 Février 1800 mais ces créations ne remettent pas en cause le rôle du ministre juge, car rôle uniquement consultatif du conseil d’état. C’est avec la loi du 24 mai

Une structure fédérale complexe soutenue par une constitution en Russie. Les droits d’inspirations philosophiques ou religieuses. Tous les systèmes n’ont pas acquis une distance par rapport aux faits religieux. Notre constitution rappelle que la France est une république laïque. On constate pour les pays musulmans un ordre social juste ne peut être fondé que sur la religion. En extrême orient, en présence de l’héritage de Confucius et du Bouddhisme, le droit est absorbé par le concept de répression