Dualité des ordres de juridiction en France

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

le perfectionnement intérieur de l’homme. La sanction du droit est mise en œuvre par un tiers, par les appareils de l’Etat alors que la sanction de la morale est autonome, psychologique, chacun est son propre juge. * Dans une société comme la France le droit s’entend d’un système normatif (créateur de normes) qui est le principal procédé de régulation des rapports entre les individus et les groupes. L’homme dans une société est pris dans une multiplicité de réseaux normatifs et pour réguler les

satisfaire l'intérêt générale participe aux biens être générale (ex: musée, université). Tous les fonctionnaires font partis de l'administration et participe à la satisfaction de l'intérêt générale. En France, l'administration est rattachée aux pouvoirs exécutifs et y est subordonnée. En France, on distingue 3 types d'administrations : - de l'état ou administration centrale : d'un point de vue fonctionnel, c'est l'ensemble des services de chaque ministère ayant une compétence nationale. D'un point

naturalisation. De par sa position, le Maroc cherchait en fait � mettre un terme aux abus en faisant �chec � l'efficacit� des naturalisations obtenues, par des Marocains, � l'�tranger et qui leur permettaient d'�chapper aux autorit�s et aux juridictions locales, ainsi que de b�n�ficier de certaines conventions sign�es par le Maroc. 3. P�riode du protectorat�: La nationalit� marocaine n'a pas disparu pendant cette p�riode. Le Maroc a conserv� sa souverainet� au regard du droit international

de l’action administrative. Il ne s’attache qu’incidemment aux recours et actions juridictionnelles si bien que les différents recours contentieux ne seront abordés que si les procédures diffèrent compte tenu des types de recours en cause. En France, le juge administratif ne s’autosaisit pas si ce n’est que dans la procédure de demande d’aide à l’exécution. Le magistrat chargé de mettre en exécution la demande va procéder de différentes manières pour obtenir l’exécution. Si échec, il prononce

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en

est en cause, impliquée. Ce Contentieux porte sur le traitement, le règlement, par la juridiction administrative de ce contentieux administratif. L’administration est donc contestée, mise en cause. Il faut préciser que la juridiction administrative n’a pas le monopole du traitement du contentieux administratif. Cela signifie que certains litiges administratifs sont quelques fois résolus en dehors de la juridiction administrative. Il existe un contentieux non juridictionnel de l’administration donc

monopole sur la justice, cette exclusivité l’oblige à rendre la justice sous peine de déni de justice (art 4 du code civil) non seulement dans un délai raisonnable au moyen de décisions qui doivent avoir une valeur contraignante et rendu par des juridictions légalement instituées. L’Etat à confié le service public de la justice au ministère de la justice (place Vendôme) que l’on appel également la Chancellerie. Ce ministère de la justice est placé sous l’autorité du ministre de la justice garde des

ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ». La loi du talion mieux connu sous : «  œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe Sous l’ancien régime, il existait des juridictions différentes de droit commun et spécialisés dans un type

temps: * - le système de la personnalité des lois a caractérisé le système juridique du Haut Moyen (fin du IXème siècle. Chacune des populations conservait sa coutume propre. Chaque individu était soumis au droit de sa race, de ses origines (francs, gallo-romains...). Dans les instances judiciaires, chacun devait faire connaître quelle loi devait être appliquée. Certains rois Mérovingiens ou Carolingiens ont tenté d'établir une unité surtout en matière de droit publique. * Ces populations