Du Gatt A L O M Cet Le Principe De Non Discrimination

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm C. Deblock et B. Hamel, “ Bretton Woods et l’ordre économique international ” 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Christian Deblock et Bruno Hamel, “ Bretton Woods et l’ordre économique international d’après-guerre”

C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal, 75007 Paris - tél.:01 43 17 45 90, fax : 01 43 17 46 39 e-mail : annie.decalan@hcci.gouv.fr http://www.hcci.gouv.fr GROUPE de TRAVAIL

s’intéresser à l’économie de l’union européenne, qui contient une sous partie nommée communauté européenne. La communauté européenne a été créée en 1958. Ce qui est sûr, on est engagé dans un processus d’intégration économique. Certains semblent croire à la création d’un état européen. Les faits montrent le contraire. On appelait cet ensemble la communauté économique européenne et depuis qu’on a ratifié le traité de Maastricht on parle d’union européenne, en 1993. L’idée d’intégration a été lancée

changement L’intégration ne saurait se limiter à une zone de libre échange, c’est plus, c’est par exemple un tarif douanier commun, l’unification de certaine politiques. L’intégration européenne n’est pas un espace clos, avant 6 et maintenant 27 puis 33 et 34 plus tard. L’intégration européenne ne doit pas masquer les autres expériences d’intégration dans le monde (ALENA, UEOA, MERCOSUR). L’élargissement du cadre économique dominant répond à une tendance séculaire. Titre 1. L’évolution

commerce mondial au XXIe siècle IFRI La rédaction de cet ouvrage a été achevée à la fin octobre 2002. Le commerce mondial au 21e siècle est une œuvre collective, réalisée au sein de l’IFRI _____________________ Le commerce mondial ème au 21 siècle © Institut français des relations internationales, 2002. Table des matières de l’étude Table des matières p.3 Résumé p.9 Personnes ayant participé à l’étude p.10 Liste des abréviations CAHIER 1 : Les caractéristiques globales

constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°06.16). Son contenu n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l’accord de la Mission. 1 SOMMAIRE Sommaire.................................................................................................................. 1 Présentation de la recherche .................................................

fondée sur les principes démocratiques. La constitution d'un Etat peut prévoir que le peuple pt etre autorisé a intervenir nottament par référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des

incompatibilités. ................................................................................ 9 Figure 2 : Les Fuseaux horaires des places financières internationales: ..... Erreur ! Signet non défini. Liste des tableaux : Tableau 1 : Volume quotidien moyen des produits dérivés de change ....... Erreur ! Signet non défini. Tableau 2 : Les pondérations de rattachement du DH dans les paniers de 1973 et 1980. ....... 12 Tableau 3: Le Marché des changes Marocain par rapport aux pays concurrents : ...

de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération. 1ère étape

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle