Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve) Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan Introduction Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l’arrêt. Ce que l’on demande à l’étudiant au travers

LA PROBLEMATIQUE DE LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS EN DROIT BURUNDAIS Par Robert CHIRUZA RAFIKI UEA/251/2005 Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de DROIT En Remplissant Partiellement les conditions Requises pour l’obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura, BURUNDI Novembre 2008. 0. INTRODUCTION La répression de la corruption des agents publics reste un

Jean Bodin Un des plus grands juristes du 16e siècle. En 1566, il publie son premier ouvrage « Le Methodus » produit d’une vaste réflexion. Il se pose plusieurs questions dont : Qui sont les magistrats ? De qui détiennent-ils les pouvoirs et possèdent-ils une partie du pouvoir ? Il essaie de localiser qui a le pouvoir de faire quoi. 1576, parution des « Six livres de la République ». Il est le premier à définir ce qu’est la souveraineté et où elle doit être localisée. L’exposé de l’impérium

sur elle, pourrait paraître aux yeux de bon nombre d’observateurs comme dépassé ou inutile, voire anachronique, tant ce thème a fait l’objet d’études fort intéressantes et complètes. Que l’on ne s’y trompe pas cependant. D’abord, l’importance de ce sujet tient à sa problématique qui fait de l’indépendance de la justice un débat, sinon constant, du moins toujours renouvelé dès lors qu’elle est menacée en permanence, directement ou indirectement, par divers phénomènes, structures, institutions, organes

d’impartialité apparaît dès à l’époque de la Bible hébraïque. Cette idée est reprise au XXième siècle par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à l’article 6 paragraphe 1, au coté de l’indépendance, en tant que clef du procès équitable. C’est d’ailleurs la question qui se pose dans la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 24 mai 1989.En l’espèce, au Danemark, lors de l’affaire concernant M Hauschildt, le juge Larsen qui avait présidé le tribunal

système Juridique Distinction entre droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction. Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit en vigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T. Cette notion permet de scindé le droit objectif : les règles en vigueur et

CAPACIE EN DROIT 2ème année. o Résume de cours o Recueil de sujets Réalisé par : Cyrille HOUNDJE Mail : Cymas25@yahoo.frSite : http://benin-espoir.e-monsite.com PROCEDURE PENALE I- RESUME NOTION GENERALE La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle fixe aussi les règles qui doivent

Livre 1 chapitre 8) Aux XVIème et XVII siècles, dans un contexte de guerre civil, de renaissance et guerres de religions, des théoriciens tel que Jean Bodin vont s’intéresser à l’évolution des institutions et des relations entre le roi et ses sujets. On va dès lors développer des notions telles que l’absolutisme et la souveraineté. Jean Bodin tenta de défendre la monarchie durant une période de crises et de contestation de l’autorité royale. Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent, ce

Elles ont pour but de montrer au roi les inconvénients du texte qu’il leur a soumis. Le droit de contrôle va petit à petit se transformer en droit de remontrance. Ainsi le pouvoir des Parlements va prendre toute son importance sous le règne de Louis XV qui régna de février 1723 à mai 1774. En effet sous son règne il va être sans cesse confronté aux affrontements entre les ministres du roi et les parlementaires au sujet des impôts ou de la religion. Suite à une réforme en 1751 sur les impôts qui opposa

Commentaire de texte : Gaius, Institutes. Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la science juridique avec cette œuvre « Institutes », œuvre qui présente le droit et la procédure civile. De plus, Gaius a d’une part inspiré le code Justinien en 529, et d’autre