Du Droit Des Magistrats Sur Leur Sujets

d’une criminalité transnationale, la petite et moyenne délinquance exacerbent le sentiment d’insécurité. On assiste donc à une demande croissante de sécurité et de protection de nos sociétés. En deux siècles il y a donc eu une énorme évolution: le droit de punir s’est éloigné du délinquant; on ne le considère plus comme un « semblable » mais comme un « autre » qu’il faut éliminer. La peine n’a plus pour finalité de réinsérer le condamné mais de protéger la société et plus particulièrement la victime

T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

l’introduction historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème

Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la puissance publique. Droit subjectif : les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (c'est à dire par les règles de droit) et sanctionnées par lui. Ils peuvent être classés entre droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. Droit privé : ensemble des règles régissant les rapport entre particuliers et les relations

volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen. Cette place conduit à s’interroger sur la définition et sur les caractère que revêt cette matière. 1) L’intérêt de la procédure pénale. A) La liberté d’aller et de venir. - Tout citoyen peut voir restreindre sa liberté

la vie de Montaigne de l’âge de 14 ans à 22 ans, où on le retrouve conseiller à la Cour des aides de Périgueux, est inconnu. Toutefois, vu la fonction qu’il occupe, tout porte à croire qu’il aurait suivi des cours de droit. De 1556 à 1570, Montaigne occupe les fonctions de Magistrat au Parlement de Périgueux, puis à celui de Bordeaux. Sa fonction l’amène à s’occuper également des questions politiques et Montaigne fréquentera la cour. Cependant, il est trop fier pour devenir courtisan et y faire carrière

d’institutions : ➢ Assemblées : comices. aspect démocratique mais en réalité, elles ont peu de pouvoir (et composé de l’aristocratie). ➢ Le sénat : composé surtout de magistrat sorti de charge. Il contrôle toute la vie politique. ➢ Les magistrats. Ils détiennent une sorte de pouvoir exécutif. On retrouve les consuls, les prêteurs, … • Durant les deux derniers siècles de la république, Rome va beaucoup s’agrandir. Il devient une grande puissance

et leur représentant était le princeps senatus (c’était souvent le plus vieux). Cette fonction devient pas la suite celle du consul. Au moment de l'établissement de la république l'élection des sénateurs passe des mains des rois dans celles des magistrats, des consuls, des tribuns et plus tard des censeurs. Les sénateurs sont toujours choisis parmi les equites ou ceux qui ont précédemment été investis d’une magistrature. RÔLE DU SÉNAT Le sénat est une institution possédant une grande autorité

INTERVENTION DE M. CHARLES PELLEGRINI Ancien Patron de l’OCRB INTERVENTION DE M. ROGER MARC MOREAU Détective privé spécialisé en Contre Enquête. 1 SUPPORT L'exercice de l'action publique et de l'instruction Le rôle de l’enquêteur privé. En droit civil, la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse (article 1315 du Code Civil) et peut être administrée par tous les moyens qui s'offrent à celle-ci. L'avocat va donc demander à son client de se charger de réunir les preuves ou les témoignages