Du Droit Des Magistrats Sur Leur Sujets

HISTORIQUE AU DROIT Cours de Monsieur DE LOYNES Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 D'APRES LES NOTES DE COURS DE BENJAMIN FABRE, ET AVEC L'ACCORD DE MR DE LOYNES. Examen Oral Ecrit d'1 heure (Intro rapide, 2 parties, pas de transitions). Deux sujets au choix: un sujet à traiter correspondant à un titre bien identifiable du cours. Plan 4 parties: 1ère Partie: Le Droit romain (constitue l'une des sources historique de notre droit). 2ème Partie:

citoyenneté aux habitants libres de l’empire. Dans cette perspective, il convient de montrer qu’il s’agit d’un long processus passant par exemple par l’octroi de la citoyenneté aux auxiliaires de l’armée après 24 ans de service ou par l’essor du droit latin. La décision de Claude suscita cependant des débats en particulier au Sénat, les Romains s’avérant jaloux d’un privilège qui, avant 48, leur était réservé. Ainsi Sénèque fustige-t-il cette réforme dans Apothéose burlesque du César Claude.

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

d’impartialité VIII. Quelles sont, selon vous les garanties procédurales ou statutaires permettant d’assurer l’impartialité des magistrats ? IX. X. « De internis non judicat praetor. XI. Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées. » XII. XIII. Cet adage latin illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats dans l’exercice de leur office. « Le principe d’impartialité est l’une des clés de voûté du système pénal ». XIV. Ce principe

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT Le mot Droit à deux définitions : -Il désigne un ensemble de règles qui gouverne les rapports des H en société et qui s’impose au besoin par la contrainte. Dans ce sens, le D est fait de règles impersonnelle, considérés en elle-même objectivement => DROIT OBJECTIF. -Il est défini par les D. Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution

Travail droit Sujet : cours d’appel et de cassation Problématique : L’existence de la cours de cassation montrerait t’elle pas la faillibilité du système judiciaire classique (1 et 2 éme degrés de juridiction 1.Cour d’appel 1.1Généralité et rôle La compétence principale de la cours d’appel est de réexaminer des affaires déjà jugées une première fois Cela peut être tout type d’affaires déjà jugée en premier degré (1er ressort) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Ainsi elle

Séance de la flagellation (3 mars 1766) Fascicule p.153 Intro : Contexte gal : 1673 : interdiction des remontrances préalables à l’enregistrement. 1715 : En rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques. Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui est en même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent

L’individu n’est plus simplement le sujet d’un monarque, il devient citoyen, c'est-à-dire qu’il a désormais des droits et des devoirs. De ceci va découler alors différents organes qui vont constituer la démocratie à Athènes qui sont L'Ecclésia, l'Héliée et la Boulé. En effet L’Ecclésia est l'assemblée qui réunit tous les citoyens sans condition de richesse. Tous, quelle que soit leur activité, ou ils peuvent prendre la parole et donner leur opinion sur le sujet qui est débattu. L’Ecclésia qui garantit

III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES MAGISTRATS Article 27 2. SECTION I : ACTIVITES - CONGES Article 28 à Article 37 3. SECTION II : DETACHEMENT Article 38 à Article 43 4. SECTION III : DISPONIBILITE Article 44 à Article 53 5. SECTION IV : POSITIONS SOUS LES DRAPEAUX Article 54 3. CHAPITRE IV : MUTATION ET DELEGATION DES MAGISTRATS Article

athénienne du Ve siècle permet de découvrir le premier régime démocratique et de voir les évolutions du régime démocratique depuis le Ve siècle avant Jésus Christ. II. EXPLICATION D’UN DOCUMENT HISTORIQUE (20 pts) SUJET 1 : 1. Présenter le document. Est-ce une source fiable ? Au Ve siècle avant Jésus Christ, Athènes présente un régime politique différent de celui des autres Cités-Etats, la démocratie. Cet extrait du Livre II, paragraphes 37 et 40 de La Guerre