Du Droit Des Magistrats Sur Leur Sujets

française en 1780. EXPLICATION La structure du texte est claire, indiquée par les intertitres : l.1 – 17 : Exemple du magistrat (§ 1 et 2) et critique des Français (§ 3) l. 18 – 32 : Ensemble du chevalier de La Barre (§ 4) et critique de la France (§ 5) Un magistrat représentatif de la justice française (l. 1 – 17) Voltaire dénonce d’abord le mépris pour les sujets du roi que cette pratique révèle au sein du monde judiciaire : - le condamné est un être non respectable « pas d’apparence

autonomie (celui qui fait ses propres lois). Elle est maitresse de son régime politique. La cité doit payer un tribut (impôt) en signe de dépendance. Les grecs opposent la cité aux empires orientaux. Pour les grecs, il y a les hommes libres et les sujets des rois orientaux qui sont presque comme des esclaves. Le titre de citoyen n’est accordé que de façon très stricte. A cote, peuvent habiter les étrangers résidants que l’on appelle les létèques qui ne peuvent pas être propriétaire de plusieurs choses

LA LOI EN GRECE. Introduction Le droit grec, c'est la loi. Nous traiterons de la loi en Grèce, sur une période allant d'environ -2700 à -300. Par loi, on entend source de droit écrit en Grèce, entre autre à Athènes, pendant la période de l'Antiquité. Nous connaissons la Loi grecque à travers les textes de philosophes dont Aristote car il existe très peu de traces archéologiques du droit à cette période. Cette période relativement longue est très mouvementée d'un point de vue politique, avec

nécessaire à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client). • Partie : personne physique ou morale engagée dans une instance judiciaire • Action en justice : pourvoir reconnu au sujet de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leur droit ou de leur intérêts légitimes. • Pourvoi en cassation : recourt contre une décision en dernier ressort porté devant la Cour de cassation et fondé sur la violation de la loi, l’excès de pouvoir, l’incompétence…

COMMENTAIRE PHILODevoir Philosophie du droit J.F.Burgelin, L’indépendance de la justice Delianne Paul (n° étudiant : 52105970) Macquet Anouk (n° étudiant : 42101643) ———————————————————————————————————————— Bibliographie : https://transparency-france.org/actu/independance-justice-pour-une-reforme- ambitieuse/#.Y6R2SS_pNQI • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/wp-content/uploads/2019/02/ d6-03-20-burgelin.pdf • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/03/20/lindependance-de-la-

MAGISTRATURES Généralités sur les magistrats Etymologie : < magis = « qui est / peut davantage » => prééminence marquée du pouvoir des magistrats. A quelques exceptions près, les magistratures sont électives, annuelles, collégiales, spécialisées et hiérarchisées. Plus on monte dans la hiérarchie, moins elles sont spécialisées. On ne peut cumuler deux magistratures. L’itération est en principe interdite (il faut au moins 10 ans entre deux consulats), et un intervalle de deux années sépare

sur une question de droit ou de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément

mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté

distinction de la juridiction de droit commun et des juridictions d'exception La hiérarchie des juridictions (suite ) La cour de cassation est juge du droit , elle n'apprécie pas les faits. Elle ne rejuge pas le litige, elle se borne à vérifier la légalité des décisions. Pourquoi le pourvoi en cassation a été instauré ? Tout d'abord c'est pour protéger les justiciables contre les décisions arbitraires, en vertu de l'art.12 du Code de Procédure Civil de juger en droit. Le juge ne peut pas statuer

Introduction historique au droit Travaux Dirigés Les lois de la République romaine « Il n'y a rien de si puissant qu'une république où l'on observe les lois non par crainte mais par passion comme le fit Rome. » Montesquieu La République Romaine fut proclamée en 509 avant J-C après la chute du tyran Tarquin Le Superbe, chassé par l'aristocratie patricienne et pris fin en -27, année où Octave reçut le titre d'Auguste. Le mot république a été inventé par les romains. En latin, res publica