Droit Les Incompatibilités Et Déchéances

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1Introduction au droit commercial I/ Définition du droit commercial On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle * … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle * … de l'an I - 1793 · texte · Convention nationale (Ire République) * … de l'an III - 1795 · texte · Directoire (Ire République)

PRATIQUE DES DROITS DE LA FEMME CAMEROUNAISE Edité avec le concours de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun INTRODUCTION Par cet ouvrage intitulé : « Guide Pratique des Droits de la Femme Camerounaise », nous, membres de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ), avons voulu une fois de plus, réaffirmer notre détermination, sans volonté aucune de sexisme, de faire jaillir la lumière juridique pour toutes les femmes camerounaises car, c’est par le droit que tout se

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

|SECTION I - LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE | |I - COMPETENCE D'ATTRIBUTION | |A - JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN | |B - COMPETENCE LIMITEE DES JURIDICTIONS PENALES | |C - INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

: 2 questions : 1 sur 15 et 1 sur 5 OU cas pratique Introduction §1 : Définition et domaine du droit commercial C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes. Le commerce est entendu au sens large : négoce, industrie

: la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure. Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940,

DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6