Droit Le Pre Mariage

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

xwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwxwwX Obtention nationalité française → peut se faire en dehors du mariage donc sanction = nullité du mariage. Le procureur de la Répu a 30 ans pour annuler le mariage. Existence du consentement → pas suffisant. Question de la liberté du consentement. Il doit être libre. Notion recherché dans le droit des contrats. Dans quel cas le consentement n'est pas libre? En droit des contrats, ce qui empêche c'est le VICE. S'il y a vice le consentement n'est pas libre. Les

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC Présenté par: Encadré par : - Mlle Ammor Maria - Mme R. Abba - Mlle Dos Santos Amalia - Mme Elass Majda Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer

filiation le droit d'être élevé par ces 2 parents. Loi du 4 mars 2002 va donner une nouvelle définition de l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits et les devoirs mais surtout sur l'intérêt de l'enfant. Depuis les années 1970 , l'autorité parental ne cesse d'évoluer à cause : III) L’EVOLUTION ET LES CAUSES DE L’AUTORITE PARENTALE Du développement de l'idée que l'enfant n'est pas seulement un incapable , un mineur , mais qu'il est aussi une personne ayant des droits . L'évolution

personnes de se rappeler que l'histoire de l'homosexualité n'est pas une ligne droite qui va de plus en plus vers l'acceptation. Il n'y a pas un avant qui serait fait de rejet, de souffrance et de répression et un maintenant plus heureux qui serait chose acquise. Comme le montre le passé, les homosexuels ont déjà connu des périodes de relative tolérance à leur égard, (notamment en Grèce antique et dans l’Allemagne pré- nazie) ce qui n'a pas empêché d'être persécutés quelques temps après alors qu'on

DROIT Droit d’entreprise Alexandre Garros Table des matières L’entreprise et ses partenaires externes 2 Définition : 2 Chapitre I : L’entreprise individuelle : 2 I - Commerçant 2 A – La qualité de commerçant : 2 1 – Le critère légal 2 2 - Les critères jurisprudentiels, acte de commerce 3 3 – Les caractéristiques de l’activité commerciale 4 B – Le Statut du commerçant 4 1 – Activité commerciale et incapacité 4 2 – Activité commerciale et mariage 4 3 – Les conséquences

Droit civil Droit de personnes : homme en tant qu’individu, sujet de droit, envisagé individu sous toutes ses facettes Réalités de la société Société : recours à méthodes scientifiques, info (frontières vie privée), chaque individu dans situation de pouvoir ou faiblesse Questions d’ordre philo, éthique, socio, psy Droit qui prend en compte évolution société dc constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio… Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et

cassation à préciser qu’une loi était interprétative à condition qu’elle n’innove pas, et à condition qu’elle se borne à reconnaitre un droit préexistant reconnu de manière imparfaite. Troisième exception : les lois de validation de législation. Ces lois permettent de faire considérer comme régulières en les validant des situations irrégulières au sens du droit antérieur. Ces lois peuvent s’appliquer aux instances en cours mais il faut qu’elle soit motivée par les motifs d’intérêt général. II)

étant des ouvrages écrits par des économistes et des historiens 60 % des ces ouvragent concernent les afro-américain et la traite transatlantique. C. MEILLASOUX «  Esclavage en Afrique pré-coloniale » 1975 ; S. MIERS et I. KOPYTOFF «  Slavery in Africa » 1977 : Études de l'esclavage à l'époque pré-coloniale. R. BOTTE journal des africanistes N°70, 2001 : Il rend compte de l'occultation de l'esclavage dans l'historiographie française. Remise en cause de l'homogénéité du monde servile :

DROIT DE LA FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan