Droit fiscal

Trichet, révèle que plus de 50% d`actions qui est sujet aux fluctuations des marches. Une action est un titre de propriété qui correspond à une part de capital de société. Son détenteur, appelé actionnaire, à plusieurs droits en contrepartie du capital investit dans la société. Ces droits sont divers. Chaque type d’acteur économique leur donne un degré d'importance différent. La rémunération peut être double à savoir la valorisation des titres et le détenteur d’une action reçoit normalement chaque

TITRE : DROIT FISCAL Chapitre : Les revenus catégoriels I) Les traitements et salaires. Salaire imposable = salaire + *Indemnité sécu. * Indemnité chômage * Sommes perçues fin d’activité (ex : idem licenciement …) * Cotisations non déductibles (CSG- CRDS) * Cotisations obligatoires * PERP, PREFON * Indemnité emprunt : max 15 250€ limité à 50% salaire * Frais professionnels : option forfaitaire 10% (max 13 893€, mini 413€ ou 906€ chômage) * Pensions et retraite (abattement 10%) mini = 367€ par

taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -

Le système fiscal algérien est un système déclaratif. Il prévoit la possibilité de contrôles fiscaux tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Des recours gracieux et contentieux existent également. DROIT DE CONTROLE ET DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION L’administration fiscale s’accorde le droit de contrôler, dans le délai de la prescription, la sincérité des déclarations de chiffres d’affaires et de bénéfices souscrites par les contribuables. Prescription de l'action

la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale[2]. La notion du risque fiscal englobe, en fait, deux acceptations: La première correspond au non respect, volontaire ou non, des règles fiscales et à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner fiscal. Ce risque, comportant

eformes fiscales cas du Sénégal Introduction Générale 2 Chapitre 1 : Contexte de l'étude 5 Section 1 : Situation économique du Sénégal avant 1980 6 Section 2 : Les réformes fiscales 12 Chapitre 2 : Revue de la littérature 19 Section 1 : Approche analytique 19 Section 2 : Les études empiriques 30 Résumé La fiscalité est un instrument efficace dont disposent les autorités pour résorber le déficit macroéconomique et financier persistant. Le Sénégal à l'instar de beaucoup

faire face aux tentatives de fraudes. PARTIE 1: LE CALCUL DE L'IMPÔT TAXANT LE REVENU DU FOYER, DES PARTICULIERS Chapitre n°1: Le système fiscal français, présentation générale L'impôt est un prélèvement définitif obligatoire qui n'est pas affecter à un but précis. L'impôt sert à alimenter le budget de l'État, sur 100% des recettes fiscales perçues par l'État en 2010, l'impôt sur le revenu représente 16% de ce total (un foyer sur deux le paie), l'impôt sur les société est égale à 33,33%

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

.........................................................................11 I ) L'introduction : Ce rapport semestriel d'activité a pour sujet : l'usage des garanties par l'expert comptable lors d'une vérification de comptabilité. Le système fiscal français est un système déclaratif ainsi, à partir d'une relation de confiance avec l'administration et le contribuable, l'impôt est calculé d'après des bases d'impositions déterminées et déclarées par le contribuable. Ce principe entraîne deux conséquences