Droit fiscal

JurisiteTunisie Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 10 Novembre 2008, 04:22:23 16:22 Titre: Le régime forfaitaire ? Posté par: explorer le 10 Novembre 2008, 04:22:23 16:22 1- Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir comme régime fiscal le régime forfaitaire ? 2- Est-ce que les entreprises ayant un régime forfaitaire doivent tenir une comptabilité chez un comptable ? Titre: Re : Le régime forfaitaire ? Posté par: naceur le 10 Novembre 2008,

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION MANAGEMENT DES ORGANISATIONS f PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE THEME : L’audit fiscal, outil de réduction du risque fiscal au sein des entreprises d’import-export. Présenté par Serge SAGBOHAN 2010 Problématique de l’étude L’évolution de l’environnement économique induit une complexité croissante des

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle

..................................1 CHAMP D’APPLICATION ...........................................................................3 111 - SECTION 1 - DOMAINE JURIDIQUE, INFLUENCE DU DROIT CIVIL .................................................................... 3 112 - SECTION 2 - AUTONOMIE DU DROIT FISCAL ............................................................................................. 3 12 CHAPITRE II ORIGINES .........................................................

SEMINAIRE SUR LA TVA En avant propos, il est nécessaire de souligner qu’une matière fiscale comme la TVA est extrêmement riche et complexe pour être assimilée en un séminaire de quelques heures ; tant par les subtilités que seule la pratique répétée peut permettre de maîtriser, tant par les détails du texte de lois lui même. Toutefois, on peut apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ». Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la

l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit. Par contre, si l’associé unique est une personne physique, l’EURL ne sera pas soumise à l’IS, le bénéfice de l’EURL sera imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l’associé unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu. I / Les Principes : 1) Le Bénéfice Fiscal : Le bénéfice fiscal est calculé à partir du résultat comptable

Introduction général à la fiscalité La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer

du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic] [pic] La révélation de ma passion du droit m’a montré que le sens d’une

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale