Droit Et Morale

DROITS DES PERSONNES • Concernant la vie prive Le droit au respect de la vie privé n’est pas transmissible aux héritiers, qui ne sont recevable a agir que lorsque l’atteinte porté à la vie privé de leur auteurs et de nature a porter atteinte a leur propre sentiments, de manière certaine et caractérisé, et a créer un préjudice qui lui est personnel. • Deuxième chambre civile 7 juillet 2004 « Le droit d’agir pour le respect de la vie privé s’éteint au décès de la personne concernée, seul

Chapitre I : L’imputabilité La notion d’imputabilité morale désigne la possibilité de rattacher l’acte commis en violation de la loi a un individu, c’est a dire l’aptitude d'une personne à rendre compte de ses actes. C’est l’apanage des seuls êtres humains dont les facultés mentales sont intactes et qui agissent en dehors de toute contrainte. On parle là des conditions de l’imputabilité qui sont au nombre de deux : La conscience éclairée et la volonté libre. Section 1 : Conditions de l’imputabilité

Sujet : La distinction de la règle de droit, des règles morales et religieuses Les plus anciens témoignages du droit, comme le Code d’Ur-Nammu, ou encore les préceptes religieux : « tu ne tuera point », « tu ne voleras point » ; nous montre que la distinction de la règle de doit et des règles religieuses et morales n’est pas évidente. En effet, les contours entre ces trois notions reste floue. Toutefois, avec le temps on assiste à une séparation formelle, institutionnelle et essentielle

juridique Sujet : La règle de droit et la morale L’article 6 du Code civil dispose que « Toutes dispositions contraires aux bonnes mœurs sont prohibées ». Ceci illustre le fait que certaines lois ne sont que l’application directe d’une règle morale. De même, un contrat de travail avec une prostituée n’est pas valable car contraire à la morale. Il existe donc bien des interactions fortes entre la morale et le droit. Dès lors, s’interroger sur le Droit et la morale revient à rechercher quelle est

Institutions administratives / 29 décembre 2007 Les personnes morales de droit public (les personnes publiques) Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public (appelées couramment « personnes publiques »). Cependant elles peuvent parfois être exercées par des personnes morales de droit privé. 1. La distinction entre les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé 1.1. Les critères de la distinction Si l’Etat et les

PERSONNE MORALE I - LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE             A - La nature de la personnalité morale Théorie de la fiction : elle conduit à considérer comme des personnes morales les seuls groupements auxquels la loi attribue cette qualité. Théorie de la réalité : au contraire, elle considère que tout groupement, constituant un centre d’intérêt collectif distinct des intérêts personnels de ses membre, est une personne morale.             B - Les avantages de la personnalité morale La personnalité

L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État. Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est

liberté et autonomie • ≠ société « traditionnelle » (hétéronomie) —> morale donnée (d’en haut) ; autorité (religion) « morale » = terme suspect • Les « suspicieux » considèrent que la « morale » se réfère à un ensemble de valeurs données (qui renvoient à un certain « ordre établi » - famille, société bourgeoise, Église …) • Le rejet de ces valeurs ⇒ rejet de la morale cf. positions qui se réclament de Nietzsche : la morale = système d’hypocrisie et de contrainte, par lequel l’autorité établie

[pic] THÈME : RAPPORT ENTRE LA MORALE, LE DROIT ET LA POLITIQUE CHEZ NICOLAS MACHIAVEL PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I-RAPPORT ENTRE LA MORALE, LE DROIT ET LA POLITIQUE 1) rapport de similitude 2) rapport de divergence II-LES CRITIQUES III-LES LEÇONS BÉNÉFIQUES CONCLUSION Période moderne - Machiavel (1469 - 1527) Nicolas Machiavel 1469 - 1527 INTRODUCTION NICOLAS MACHIAVEL est un philosophe Italien du XVème

Les rapports entre Ethique, Morale, Déontologie, Droit et Loi. Laurence Bounon Introduction Que mettons-nous derrière le mot « éthique » ? Cette question se pose pour le mot « éthique », qui est l’intitulé de ce séminaire, mais elle vaut pour bien d’autres mots, qui au fil des discours ou des enseignements, deviennent des termes un peu « fourre-tout ». Il en résulte que bien souvent, nous utilisons un même mot en amalgamant des choses fort différentes ! Nous sommes par exemple tous capables