L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC

La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État.
Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde.
L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution.

Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé

Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse).
Burdot est un prof de science politique  « l’État, c’est le pouvoir politique institutionnalisé. »
Institutionnalisation : Phénomène de mise à distance. C’est un phénomène social fondé sur l’idée du consentement. Idée de pérennisation.
Toutes les formes de pouvoir politique sont fondées sur une même structure : le gouvernant et le gouverné. L’acceptation des gouvernés à une forme de domination.
Pourquoi j’admets cette domination : Question de la légitimité du pouvoir.

Légitimité démocratique  on s’impose à soi même des règles pour la paix sociale.
Tendance du pouvoir politique : recherche de la stabilité, de la pérennisation du cadre. Celui qui, à un moment donné détient un pouvoir politique veut créer la façon de transmettre son pouvoir (idée de stabilité).
L’État moderne n’est plus un État monarchique. Lorsque le lien dynastique n’existe plus, le pouvoir peut aussi venir d’un leader charismatique. Lorsqu’une dynastie s’éteint : comment le pérenniser.
Institutionnalité : mise en place progressive d’un statut du pouvoir politique dans un cadre donné.
Mise à distance des personnes physiques et des institutions sociales. Création d’un être fictif qui va exercer pour le compte de tous, le pouvoir politique : objectivisation du pouvoir politique.
Cette structuration des règles du pouvoir politique se fait en même temps à une autre forme, du corps social lui-même  communauté. L’État ne peut fonctionner que si en même temps se crée une communauté  corps social