Droit Et Morale

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

Epreuve D5 du C2i Février 2014 INTERNET ET DROITS D'AUTEURS Marion Croise, Charline Augier, Eléonore Poget, Paul Sapin, Maud Texereau, Joy Goneau et Guillaume Roussel Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................2 I. LES DROITS D'AUTEURS.............................................................................................................2 1.les lois..........................

Droits voisins et droits d’auteurs On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points: les propriétés intellectuelles | | | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur

L’ A B C du droit d ’a u t e u r Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCO Secteur de la culture L’ ABC du droit d’auteur Publié par l’Organisation des Nations Unies Pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 7, place de Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP, Paris Internet : http://www.unesco.org/culture/copyright Illustrations : Christian Roux © UNESCO 2010 Ces informations peuvent être utilisées et reproduites sans autorisation et sans frais

SOMMAIRE | 1 | DROIT D’AUTEUR EN INFORMATIQUE ET DROIT D’INTERNET | 2 | Introduction | 3 | Partie A : les droits en informatique | 4 | A) Les droits d’auteurs en informatique | 4 | A1- Généralité sur la notion de droit d’auteur en informatique | 5 | A2- Différentes sortes de droit d’auteur en informatique et la limite du droit d’auteur | 5 | B) Les droits d’internet | 8 | B1- Généralités sur la notion de droit d’internet | 8 | B2- Impact d’internet

bases législatives La protection par le droit d'auteur : En France, le créateur d'une œuvre est protégé par le droit d'auteur. Ce dernier comporte des attributs intellectuels et moraux et des attributs patrimoniaux. Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de décider de l'utilisation de son œuvre et de percevoir une rémunération, alors que les droits moraux servent à protéger la personnalité de l'auteur exprimée à travers son œuvre. Le droit d'auteur protège le créateur d'une œuvre sans

contrat de travail mais le secteur culturel recours peu au salariat et préfère faire appel à des travailleurs indépendants. Le statut d’artiste auteur salarié n’est pas non plus sans poser de problème puisque ces salariés conservent une partie des droits accordés par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Cf : Rapport du Ministère de la Culture de déc 2002 ➢ Distinguo artiste interprète/artiste auteur ▪ L’artiste interprète ou artiste du spectacle Celui qui représente

CHAPITRE 3 : DROITS D’AUTEURS ET UNIVERS NUMERIQUE I LA RECONNAISSANCE DU DROIT D’AUTEUR A- Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable Pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, cette notion regroupe des créations variées. Créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Le législateur donne une liste non exhaustive (= peut être complétée) Conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : * L’œuvre doit résulter d’une activité créatrice * Doit revêtir une

------------------------------------------------- Droit * Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours, toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute des ventes

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43) I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Le principe Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle