Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique

Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs.
La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits, sculptures, textes de chansons) que l'art appliqué et notamment le design, les plans d'architecte, etc. La propriété littéraire et artistique comprend aussi ce que l'on appelle les droits dérivés du droit d'auteur (droits des producteurs de vidéogrammes par exemple). Les droits d'auteur regroupent deux catégories de droits: les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés, et les droits moraux qui ne peuvent l'être. Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation, les droits moraux comprennent le droit au nom, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait. Traditionnellement on oppose le droit d’auteur à la française à celui du «Copyright» en vigueur dans les pays anglo-saxons. Celui-ci néglige la notion de droit moral et accorde le bénéfice des droits de propriété littéraire et artistique non pas à l’auteur des œuvres, mais au commanditaire. Est ici récompensé non pas la création, mais le risque industriel.
En France, on a parfois tendance à chercher très loin dans le passé les premières traces du droit d'auteur. « Que les auteurs aient monnayé des manuscrits à un prix supérieur à celui du parchemin nu ne suffit pas à établir que le droit romain reconnaissait le principe d'un droit exclusif sur l'œuvre » (A. Lucas et H.-J. Lucas). Le tournant décisif est pris avec un arrêt réglementaire du 30 août 1777 qui forme selon Pouillet, un « véritable Code de la propriété littéraire ». A la veille de la Révolution, la propriété