Droit électoral

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

Gagne-t-on À perdre ses illusions ? Dans quelle mesure les illusions ont-elles un effet bénéfique ou néfaste sur nous même ? Nous pourrons enfin évaluer si l’influence de nos illusions nous est principalement favorable ou défavorable ainsi que la méfiance que nous devrons posséder à leurs égards. La situation dans laquelle nous place l’illusion nous amène à nous sentir plus sûrs de nous. Elle nous est favorable. La confiance en soi est la base de toutes grandes actions ou grandes prises

coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés. Il convient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations futures d'autant que, dans cette perspective, le calendrier électoral a été modifié. En effet, la loi organique du 15 mai 2001 réalise un renversement du calendrier électoral, l'élection présidentielle sera la première à intervenir, celles législatives seront secondes. Il y a peu de chances que les électeurs se prononcent pour des tendances opposées lors de ces deux

Se déplacer dans les différents états pour faire activement la campagne à l’investiture. A chaque état sera attribué un certain nombre de délégués (choisi par le parti, en accord avec la législation de l’état. Il définit le poids électoral de chaque état : plus il y a de candidats attribués à un état, plus il est intéressant d’y faire campagne) qui désigneront le candidat investi. Remporter les élections primaires : Pour ces élections, un Etat peut organiser soit une primaire

Avantages et inconvénients Le système de liste à représentation proportionnelle permet à chaque parti politique d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. C'est pourquoi il peut sembler plus juste que le système majoritaire, car il rend impossible la prédominance exclusive d'une formation politique qui n'aurait pas le soutien d'une majorité dans le pays. Pour le philosophe et politologue Alain, cette vision reste théorique, car qu'il y ait proportionnalité ou non dans la représentation

cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections de 2002, le fait majoritaire est parfait : la droite contrôle les trois bastions du pouvoir : la présidence, l’Assemblée et le Sénat. Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la V° République ? En analysant

vis-à-vis du Parlement, n'ampute absolument pas son rôle et ses compétences. Le régime présidentiel américain se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les Grands Electeurs. 1. Les spécificités de l'élection, les mandats présidentiels et les relations avec le gouvernement 2. Les caractéristiques propres à la présidence

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative

renverser le Gouvernement à la majorité relative (ou des suffrages exprimés) ; ce qui empêchait là encore l'utilisation du droit de dissolution. En réalité, la procédure officielle de la motion de censure faite pour renverser le Gouvernement (adoptée à la majorité absolue) n'entraîna jamais la démission du Gouvernement. - la non utilisation du droit de dissolution: le droit de dissolution était assorti comme on l'a vu de conditions qui rendaient son utilisation improbable; de plus, les députés en