Droit électoral

c’est-à-dire une reproduction ou même un retour à la IIIème république. Délimitation : Il nous sera mal aisé de faire une comparaison de ces deux républiques sous l’angle de l’économie ou du social. On ne s’intéressera pas non plus à la création de droit mais seulement aux institutions et à la politique conduit sous ces deux régimes. Intérêt du sujet : Ce sujet présente de nombreux intérêts. Tout d’abord, il permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sujet permet

Droit Constitutionnel Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous

Définition du fait majoritaire En France, en droit constitutionnel, le "fait majoritaire" est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Dans le cas contraire, on parle de cohabitation. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, contrairement à la

Parti québécois se trouve donc fortement désavantagé par le mode de scrutin et la carte électorale.René Lévesque est battu dans sa circonscription montréalaise de Laurier. Dans son discours au centre Paul-Sauvé, il dénonce la désuétude du système électoral québécois. Découverte scientifique La première fusée Ariane, Ariane 1, est lancée depuis le ciel du Centre spatial guyanais de Kourou. La réussite de ce lancement marque l'entrée de l'Europe dans la course aux étoiles aux côtés des américains

corps électoral se soit mobilisé. La liste majoritaire se réunie a l'issue du scrutin et élit le maire lors du prochain conseil municipal ne comportant qu’une délibération, l’élection du maire. la campagne électorale. La campagne électorale est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible. Ils rédigent généralement un « programme électoral »,

Thème : Groupe, principales caractéristiques, excellent moyen de formation et d’apprentissage Guebre djafar I. INTRODUCTION-DEFINITION I. INTRODUCTION-DEFINITION Le mot groupe, de façon générale signifie « ensemble de personnes ou de choses réunies dans un même endroit » (exemple : groupe de tourisme) ou encore « ensemble organisé de personnes ayant des objectifs et des activités communes » (exemple : groupe parlementaire, groupe de pression). Mais cette définition

Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ? Le mode de scrutin est en fait une méthode par laquelle les représentants d'un peuple sont désignés. Cela va permettre de traduire le choix des électeurs et de sortir une majorité pour gouverner. On distingue le mode de scrutin à la proportionnelle, le mode scrutin majoritaire et le mode de scrutin mixte. Ces modes de scrutins font partie de la vie politique qui comprend le mode d’accès au pouvoir et les rapports entre la majorité

(renouvellement de la chambre des représentants dans tous les États), les élections de gouverneurs dans 11 États, ainsi qu'avec de nombreux scrutins ou référendums locaux. Tout comme lors de l'élection présidentielle de 2004, la répartition du collège électoral par État est en partie basée sur le recensement de 2000. Barack Obama et Joe Biden prennent leurs fonctions lors de l'Inauguration Day, le 20 janvier 2009. Barack Obama devient ainsi le premier afro-américain à accéder à ce poste aux États-Unis

Aucun parlementaire n’est obligé de faire partie d’un groupe. Ils peuvent être affiliés ou apparentés Président : Demande de commission spéciale, vérification quorum, provocation du vote par scrutin public à tribune, une suspension de séance, droit de tirage (droit à création d’une commission d’enquête). Collégial : Intervention pour les nominat nominations des organes internes, pour l’attribution du temps de parole Crées à la demande du gouvernement, de l’Assemblée ou des commissions permanentes pour

de la société et le degré de la responsabilisation des élus. La stabilité se définit ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d’un régime. Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Le choix du mode de scrutin donne une légitimité plus grande aux élus lorsque ceux-ci sont élus directement par le peuple