Droit électoral

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

remèdes institutionnels à des crises électorales qui se succèdent. Avec le concours de l'opposition, les autorités ont progressivement procédé à des modifications du système électoral, dont la résultat a été l'adoption du code électoral de 1992. Grâce à ce nouveau code, jugé « révolutionnaire » par ses promoteurs, la carte nationale d'identité est de rigueur depuis 1993 dans les bureaux de vote. Le pouvoir a également entrepris des modifications de la loi électorale. Ainsi en août 1998, par les lois

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électorale, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat . Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin . Pour être élu, la majorité

nation. * changement des habitus : au bout de qq mois, les Fr trouvaient complétement normal que le 1er min dirige la politique nationale. Habitus changent donc en période de cohabitation B/ L’articulation entre le régime et le SVD * droit de dissolution + élection du Pt au SUD -> éléments du régime * mode de scrutin (députés élus au SUD) + habitus (1er min par leader de la majorité) -> éléments du SVD * fait que la pratique est assez éloignée de la norme SII – Des systèmes

mode mixte.-Communes – 3500 hab. : scrutin majoritaire de liste à 2 tours, même incomplète. | Référendum(particulier) | Demander l’avis de la population. | | Oui ou non à une question posée. | | Type d’élection | Circonscription électorale | Corps électoral | Age d’éligibilité | Européenne | 8 circonscriptions interrégionales. 785 députés dont 78 français. | Citoyens français et Européens. | 23 ans. | Présidentielle | Un élu dans une circonscription Nationale. | Citoyens français. | 23

fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. Article 3 1. La Cour se compose de quinze membres. Elle ne pourra comprendre plus d'un ressortissant du même Etat. 2. A cet égard, celui qui pourrait être considéré comme le ressortissant de plus d'un Etat sera censé être ressortissant de celui où il exerce habituellement ses droits civils et politiques. Article 4 1. Les membres de la Cour sont élus par l'Assemblée générale

communes qui engagent tous les États membres.La Présidence du Conseil se doit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer des compromis susceptibles de résoudre des problèmes.Assurer la Présidence n'apporte pas d'autres droits particuliers, chaque pays garde le nombre de voix qui lui est attribué.Chaque État membre est présent à Bruxelles à travers sa Représentation permanente, dirigée pas un ambassadeur. Chaque semaine, les représentants se réunissent en « Comité des représentants

sièges (9 %) → le parlement issu d'un scrutin majoritaire déforme les résultats sortis des urnes. - Opposition à nuancer, toutefois. Le document 1 montre que le scrutin majoritaire permet une certaine représentation de la diversité des opinions électorales : 10 partis obtiennent au moins un siège. - La RP et le SM ont des effets opposés sur la stabilité des majorités. - La RP rend difficile la formation d'une majorité parlementaire stable, c'est-à-dire qui dispose durablement de la majorité absolue

Chapitre 2 : Le Parlement  Recul imposé au pouvoir délibératif depuis 58 Paragraphe 1 : L’élaboration et le vote de la loi A. L’élaboration 1. L’initiative de la loi : ils ont le droit d’amendements a) l’initiative du Premier Ministre : Il peut seul déposer un projet de loi au nom du gouvernement. Le projet est préparé par les ministères puis soumis au CE pour en vérifier la régularité et tenir compte de la jurisprudence du CC. Le contrôle de constitutionnalité des lois est